Projet de schéma régional structurant de mobilité active
Note de synthèse
Rapporteur : Nicolas DUJARDIN - Echevin
Afin de disposer d’une vision partagée de l’offre structurante cible de mobilité collective soutenant les orientations wallonnes de développement du territoire régional, le décret relatif au service de transport public de personnes en Région Wallonne prévoit que l’Autorité Organisatrice des Transports collectifs et partagés traduise la vision du Gouvernement en une politique d’accessibilité au territoire.
Il s’agit de poser les orientations, principes directeurs et choix structurants pour le transport public à l’horizon 2040 afin de fournir un cadre régional ancré dans le territoire à destination de l’ensemble des acteurs de la mobilité (SNCB, TEC, Service Public de Wallonie, villes et communes, autres opérateurs de mobilité, points d’intérêts générateurs de flux, …) pour :
- Organiser l’accessibilité aux services des pôles urbains et des points d’intérêts majeurs à travers la Wallonie ;
Les centralités du territoire, destinées à être densifiées, sont connectées par une offre de mobilité collective hiérarchisée selon le potentiel de déplacement, basé sur les flux réels ;
- Assigner un même niveau de service cible pour un même type de territoire ;
Les fréquences et amplitudes de service des liaisons structurantes sont cohérentes avec le niveau des pôles et centralités connectés ;
- Orienter l’évolution des mobilités autour des réseaux structurants de mobilité collective et des mobipôles ;
Les aménagements et l’évolution des offres de service participent prioritairement aux connexions des centralités et des pôles visées par ce schéma.
Ce document d’orientation a pour but à la fois :
- de soutenir les objectifs d’optimisation spatiale du Schéma de Développement Territorial (SDT), en ciblant les besoins d’offres structurantes des différentes mobilités pour connecter les centralités ;
- de guider la priorisation des programmations des projets de développement d’infrastructures et de services, au regard des écarts entre l’ambition du schéma et les réseaux existants des mobilités de personnes et de marchandises sur le territoire, cette démarche permettant de repérer les territoires présentant un déséquilibre actuel ou prévisible entre l’offre et la demande, en tenant compte de l’évolution démographique, afin d’établir des priorités géographiques pour ajuster l’offre ;
- de favoriser le développement des modes de transport plus durables comme le vélo, le covoiturage, les transports en commun, le transport fluvial ou intermodal permettant progressivement de réduire la dépendance de la Wallonie à la voiture individuelle ou au transport routier.
Un avis communal est sollicité sur les propositions de connexion des centralités villageoises et sur la localisation des mobipôles de certaines Communes de Wallonie.
Les Communes sont invitées à vérifier les pôles de destination D1 (connexion prioritaire à un pôle urbain) et D2 (connexion prioritaire à un pôle majeur) proposées par le SPW MI sur base des flux issus de la téléphonie mobile. Ce choix des destinations D1 et D2 doit permettre de mettre en évidence et de résorber d’éventuelles carences dans le réseau de transport public pour l’accessibilité de ces centralités villageoises aux services offerts dans les pôles urbains. Les Communes sont également invitées à donner leur avis sur la localisation de leurs mobipôles (hors gare).
Les mobipôles sont des lieux physiques, des « hubs » où convergent différentes offres et infrastructures de mobilité et où les usagers devront se rendre pour accéder à une offre qualitative et performante. Cette offre (et l’infrastructure qui l’accompagne) pourra être de plusieurs formes et sera dimensionnée selon la situation et le contexte local.
Les centralités définies dans le SDT (Schéma de développement du Territoire) pour la Commune de Seneffe sont :
- Seneffe = centralité villageoise ;
- Arquennes= centralité villageoise ;
- Familleureux= centralité villageoise.
Les 3 centralités villageoises étant desservies par le réseau structurant, l’avis sur leurs connexions aux pôles D1 et D2 respectifs n’est pas requis.
Les centralités d'Arquennes et de Seneffe étant desservie par des liaisons structurantes via des mobipôles de type arrêt de bus, un avis sur la localisation de ces 2 mobipôles est requis :
- la proposition de mobipôle à Seneffe est l’arrêt de bus «Seneffe centre» localisé Avenue Reine Astrid (N27) ;
- la proposition de mobipôle à Arquennes est l’arrêt de bus « ARQUENNES Pont de Warchais » localisé Chaussée de Nivelles (N27).
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région Wallonne ;
Vu le Schéma de Développement Territorial entré en vigueur le 1ᵉʳ aout 2024 ;
Considérant qu'afin de disposer d’une vision partagée de l’offre structurante cible de mobilité collective soutenant les orientations wallonnes de développement du territoire régional, le décret relatif au service de transport public de personnes en Région Wallonne prévoit que l’Autorité Organisatrice des Transports collectifs et partagés traduise la vision du Gouvernement en une politique d’accessibilité au territoire ;
Considérant qu'il s’agit de poser les orientations, principes directeurs et choix structurants pour le transport public à l’horizon 2040 afin de fournir un cadre régional ancré dans le territoire à destination de l’ensemble des acteurs de la mobilité (SNCB, TEC, Service Public de Wallonie, villes et communes, autres opérateurs de mobilité, points d’intérêts générateurs de flux, …) pour :
- Organiser l’accessibilité aux services des pôles urbains et des points d’intérêts majeurs à travers la Wallonie ;
Les centralités du territoire, destinées à être densifiées, sont connectées par une offre de mobilité collective hiérarchisée selon le potentiel de déplacement, basé sur les flux réels ;
- Assigner un même niveau de service cible pour un même type de territoire ;
Les fréquences et amplitudes de service des liaisons structurantes sont cohérentes avec le niveau des pôles et centralités connectés ;
- Orienter l’évolution des mobilités autour des réseaux structurants de mobilité collective et des mobipôles ;
Les aménagements et l’évolution des offres de service participent prioritairement aux connexions des centralités et des pôles visées par ce schéma ;
Considérant que ce document d’orientation a pour but à la fois :
- de soutenir les objectifs d’optimisation spatiale du Schéma de Développement Territorial (SDT), en ciblant les besoins d’offres structurantes des différentes mobilités pour connecter les centralités ;
- de guider la priorisation des programmations des projets de développement d’infrastructures et de services, au regard des écarts entre l’ambition du schéma et les réseaux existants des mobilités de personnes et de marchandises sur le territoire, cette démarche permettant de repérer les territoires présentant un déséquilibre actuel ou prévisible entre l’offre et la demande, en tenant compte de l’évolution démographique, afin d’établir des priorités géographiques pour ajuster l’offre ;
- de favoriser le développement des modes de transport plus durables comme le vélo, le covoiturage, les transports en commun, le transport fluvial ou intermodal permettant progressivement de réduire la dépendance de la Wallonie à la voiture individuelle ou au transport routier ;
Considérant que les centralités définies dans le Schéma de développement du Territoire pour la Commune de Seneffe sont :
- Seneffe = centralité villageoise ;
- Arquennes = centralité villageoise ;
- Familleureux = centralité villageoise ;
Considérant que les 3 centralités villageoises étant desservies par le réseau structurant, l’avis sur leurs connexions aux pôles D1 et D2 respectifs n’est pas requis ;
Considérant que les centralités d'Arquennes et de Seneffe étant desservie par des liaisons structurantes via des mobipôles de type arrêt de bus, un avis sur la localisation de ces 2 mobipôles est requis :
- la proposition de mobipôle à Seneffe est l’arrêt de bus «Seneffe centre» localisé Avenue Reine Astrid (N27) ;
- la proposition de mobipôle à Arquennes est l’arrêt de bus « ARQUENNES Pont de Warchais » localisé Chaussée de Nivelles ;
Après présentation de Monsieur DUJARDIN ; interpellation de Monsieur CARPIN ; réponse de Monsieur DUJARDIN.
Décide, à l'unanimité :
Article 1
Marque son accord sur la localisation du mobipôle d'Arquennes à l’arrêt de bus « ARQUENNES Pont de Warchais » localisé Chaussée de Nivelles et du mobipôle de Seneffe à l’arrêt de bus «Seneffe centre» localisé Avenue Reine Astrid.
Article 2
Transmet cette délibération à l’Autorité Organisatrice des Transports.