Démission d'un Echevin ECOLO

Note de synthèse

Rapporteur : Bénédicte POLL - Bourgmestre

Monsieur Manel RICO GRAO a été élu Conseiller communal lors du Conseil communal du 3 décembre 2018 suite aux élections communales qui se sont déroulée le 14 octobre 2018.

Lors de ce même Conseil communal du 3 décembre 2018, un pacte de majorité désignant les Echevins a été adopté et Monsieur RICO GRAO a été élu Echevin.

Par son courriel du 30 mai 2022, Monsieur RICO GRAO a adressé sa démission à l'attention du Conseil communal en sa qualité d'Echevin.

Délibération

Le Conseil, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 relative à l'installation et à la prestation de serment des Conseillers communaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 adoptant le pacte de majorité désignant les Echevins ;

Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 relative à l'installation et à la prestation de serment des Echevins ;

Considérant que le Conseil communal du 3 décembre 2018 a procédé à l'installation et à la prestation de serment des Conseillers communaux ;

Considérant que le Conseil communal du 3 décembre 2018 a adopté le pacte de majorité désignant les Echevins ;

Considérant que le Conseil communal du 3 décembre 2018 a procédé à l'installation et à la prestation de serment des Echevins ;

Considérant que Monsieur Manel RICO GRAO a été désigné en qualité d'Echevin lors du Conseil communal du 3 décembre 2018 ;

Considérant que par son courriel du 30 mai 2022, Monsieur Manel RICO GRAO a remis sa démission volontaire en qualité d'Echevin ;

Considérant que la démission volontaire doit être notifiée par écrit au Conseil communal, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification ;

Considérant que la démission prend effet à la date où le Conseil l'accepte.

Décide :

Article unique

Accepte la démission de Monsieur Manel RICO GRAO en sa qualité d'Echevin à la date du 28 juin 2022.