Note de synthèse
Rapporteur : Bénédicte POLL - Bourgmestre
En date du 3 décembre 2018, le Conseil communal a voté le pacte de majorité désignant les Echevins.
Monsieur Manel RICO GRAO a été désigné en qualité d'Echevin.
Par son courriel du 30 mai 2022, Monsieur Manel RICO GRAO a remis sa démission volontaire en sa qualité d'Echevin.
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit qu'en cours de législature, un avenant au pacte de majorité peut être adopté pour pourvoir au remplacement définitif d'un membre du Collège en raison d'une démission, d'un décès, ... .
Un projet d'avenant au pacte de majorité, signé entre les groupes LB et ECOLO, a été déposé entre les mains de la Directrice générale en date du 2 juin 2022.
Ce projet d'avenant prévoit le remplacement de Monsieur Manel RICO GRAO par Monsieur Michel SCHEYS.
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 adoptant le pacte de majorité désignant les Echevins ;
Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 relative à l'installation et à la prestation de serment des Echevins ;
Vu la délibération du Conseil communal de ce jour acceptant la démission de Monsieur Manel RICO GRAO en sa qualité d'Echevin ;
Vu le projet d'avenant au pacte de majorité, signé entre les groupes LB et ECOLO, déposé entre les mains de la Directrice générale en date du 2 juin 2022 ;
Considérant qu'en date du 3 décembre 2018, le Conseil communal a adopté le pacte de majorité désignant les Echevins ;
Considérant qu'en date du 3 décembre 2018, le Conseil communal a procédé à l'installation et à la prestation de serment des Echevins ;
Considérant que lors de ce Conseil communal du 3 décembre 2018, Monsieur Manel RICO GRAO a été installé en qualité d'Echevin ;
Considérant que par son courriel du 30 mai 2022, Monsieur Manel RICO GRAO a remis sa démission volontaire en qualité d'Echevin ;
Considérant que le Conseil communal de ce jour a accepté la démission volontaire de Monsieur Manel RICO GRAO en sa qualité d'Echevin ;
Considérant que le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit qu'en cours de législature, un avenant au pacte de majorité peut être adopté pour pour pourvoir au remplacement définitif d'un membre du Collège suite à une démission, un décès, ... ;
Considérant que l'avenant est adopté à la majorité des membres présent du Conseil communal ;
Considérant qu'en date du 2 juin 2022, un projet d'avenant au pacte de majorité, signé entre les groupes LB et ECOLO, a été déposé entre les mains de la Directrice générale ;
Considérant que le projet d'avenant propose le remplacement de Monsieur Manel RICO GRAO par Monsieur Michel SCHEYS ;
Considérant que le nouveau membre du Collège achève le mandat de celui qu'il remplace.
En séance publique et par vote à haute voix.
Procède à l'adoption de l'avenant au pacte de majorité proposé.
A l'unanimité :
Par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :
Article unique
Adopte l'avenant au pacte de majorité désignant Monsieur Michel SCHEYS en qualité d'Echevin en remplacement de Monsieur Manel RICO GRAO démissionnaire volontaire.