Note de synthèse
Rapporteur : Bénédicte POLL - Bourgmestre
Monsieur Manel RICO GRAO a été installé en qualité d'Echevin lors du Conseil communal du 3 décembre 2018.
Le Conseil communal de ce jour a accepté la démission de Monsieur Manel RICO GRAO en sa qualité d'Echevin.
Un avenant au pacte de majorité a été adopté ce jour par le Conseil communal remplaçant Monsieur Manel RICO GRAO par Monsieur Michel SCHEYS.
Il y a lieu d'installer Monsieur SCHEYS en qualité d'Echevin et de procéder à sa prestation de serment.
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 adoptant le pacte de majorité désignant les Echevins ;
Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 relative à l'installation et la prestation de serment des Echevins ;
Vu la délibération du Conseil communal de ce jour acceptant la démission de Monsieur Manel RICO GRAO en sa qualité d'Echevin ;
Vu la délibération du Conseil communal de ce jour adoptant l'avenant au pacte de majorité ;
Considérant qu'en date du 3 décembre 2018, le Conseil communal a adopté le pacte de majorité désignant les Echevins ;
Considérant qu'en date du 3 décembre 2018, le Conseil communal a procédé à l'installation et la prestation de serment des Echevins ;
Considérant que par son courriel du 30 mai 2022, Monsieur Manel RICO GRAO a remis sa démission volontaire en qualité d'Echevin ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement en qualité d'Echevin ;
Considérant qu'un projet d'avenant au pacte de majorité a été remis en date du 2 juin 2022 entre les mains de la Directrice générale ;
Considérant que ce projet d'avenant prévoit le remplacement de Monsieur Manel RICO GRAO par Monsieur Michel SCHEYS ;
Considérant que le Conseil communal de ce jour a adopté le projet d'avenant au pacte de majorité ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'installation de Monsieur Michel SCHEYS en qualité d'Echevin ;
Considérant que Monsieur Michel SCHEYS est invité à prêter serment en qualité d'Echevin.
Article 1
DECLARE :
Les pouvoirs de Monsieur Michel SCHEYS en qualité d'Echevin sont validés.
La Bourgmestre, Madame Bénédicte POLL, invite Monsieur Michel SCHEYS à prêter entre ses mains et en séance public le serment prévu par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et dont le texte est le suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
Monsieur Michel SCHEYS est dès lors déclaré installé dans sa fonction d'Echevin.
Article 2
La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.