Aménagement de l'agora space (TERRAINS MULTISPORT). Projet 2022/0063. Révision de la délibération n° 45 du 14 novembre 2022.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222‑3, paragraphe 1, relatif aux compétences du conseil communal et les articles L3111‑1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Revu sa délibération n° 45 du 14 novembre 2022 approuvant les conditions et le mode de passation du marché "Aménagement de l'agora space (TERRAINS MULTISPORT)" ;

Attendu que suite à une erreur administrative, le cahier des charges se doit d'être modifié ;

Attendu, dès lors, qu'il y a lieu, dès lors, de revoir sa délibération susvisée ;

Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent objet,

DÉCIDE

par 38 voix "pour",  0 voix "contre",  0 abstention, le nombre de votants étant de 38, de revoir sa délibération n° 45 du 14 novembre 2022 en ce qui concerne le cahier des charges n° 2022‑4468 du marché "Aménagement de l'agora space (TERRAINS MULTISPORT)" et d'approuver le cahier des charges ainsi revu. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics,

PRÉCISE

que les autres termes de la délibération restent de stricte application.