Acquisitions d'huiles et divers destinés à l'entretien des véhicules communaux durant les années 2023, 2024 et 2025 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché et arrêt de la liste des opérateurs économiques à consulter.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 paragraphe 1 relatif aux compétences du conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, paragraphe 1, 1° a) [la dépense à approuver hors T.V.A. n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €] et l'article 43 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges n° 2022-4793 relatif au marché “Acquisitions d'huiles et divers destinés à l'entretien des véhicules communaux durant les années 2023, 2024 et 2025” établi par le service de la maintenance spécialisée ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

• lot 1 (Huile minérale 15W40 - petits et moyens véhicules, essence et diesel) ;
• lot 2 (Huile semi-Synthétique 10W40 - petits et moyens véhicules, essences, diesels, turbo et LPG) ;
• lot 3 (Huile full synthétique 5W40 - petits et moyens véhicules, essences, diesels, turbo et LPG) ;
• lot 4 (Huile full synthétique - 5W30 long life - Low Saps, petits et moyens véhicules, essences, diesels, turbo et LPG) ;
• lot 5 (Huile semi synthétique 10W40 - Camions) ;
• lot 6 (Huile full-synthétique 10W40 Low-Saps - Destinée aux moteurs de camions les plus récents) ;
• lot 7 (Huile boîtes et ponts) ;
• lot 8 (Graisses) ;
• lot 9 (Huile 15W30 (ISO 100) - Génie civil et tracteurs) ;
• lot 10 (Huile 2 temps pour machines tronçonneuses, débroussailleuses, souffleurs, broyeurs, etc.) ;
• lot 11 (Huile hydraulique / Glissières horizontales) ;
• lot 12 (Huile hydraulique SAE 10WCD - Elévateur) ;
• lot 13 (Huile "EXCAVATRICE I") ;
• lot 14 (Huile "EXCAVATRICE II") ;
• lot 15 (Huile moteur spécifique de type "Elektrion  unimax" ou similaire pour petits et moyens véhicules) ;
• lot 16 (Huile moteur spécifique de type "Elektrion Synamax" ou similaire pour petits et moyens véhicules, essence, diesel, turbo et LPG) ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 49.586,77 € hors T.V.A. ou 59.999,99 €, T.V.A. de 21 % comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le présent marché concerne la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs attributaires et que toutes les conditions sont fixées dans l'accord-cadre ; les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement ;

Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit aux budgets ordinaires des années 2023, 2024 et 2025, aux articles qui seront prévus à cet effet ;

Attendu que sur base de l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Mme la Directrice financière a été sollicité en date du 30 novembre 2022 ;

Considérant qu’en date du 1er décembre 2022, Mme la Directrice financière a remis un avis favorable ;

Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DECIDE

par 38 voix "pour",  0 voix "contre",  0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :

1. d'approuver le cahier des charges n° 2022-4793 et le montant estimé du marché “Acquisitions d'huiles et divers destinés à l'entretien des véhicules communaux durant les années 2023, 2024 et 2025”, établis par le service de la maintenance spécialisée. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 49.586,77 € hors T.V.A. ou 59.999,99 €, T.V.A. de 21 % comprise ;
2. de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;
3. de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :
   • M. Jules DURAY (T.V.A. BE 0603.938.529), avenue de Péville  281 à 4030 GRIVEGNÉE (LIÈGE) ;
   • s.a. A.C.P.L. (T.V.A. BE 0420.049.322), rue Haute Vaulx 35 à 4960 MALMEDY ;
   • s.a. ELEKTRION (T.V.A. BE 0724.584.654), rue du Luxembourg 9 à 6180 COURCELLES ;
   • s.p.r.l. AGM GROUPE (0849.262.417), rue du Charbonnage 12 à 4100 SERAING,

CHARGE

le collège communal :

• de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour ce marché après réception et examen des offres des firmes arrêtées par lui ;
• d’imputer cette dépense sur les budgets ordinaires de 2023, 2024 et 2025 aux articles qui seront prévus à cet effet.