Vu le courriel du 29 novembre 2022, par lequel la s.c.r.l. CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE (C.H.B.A.) convoque la Ville de SERAING à son assemblée générale ordinaire du 29 décembre 2022 et en transmet l’ordre du jour, ainsi que ses annexes ;
Vu le Code des sociétés et, plus particulièrement, les articles 390 et suivants relatifs aux sociétés coopératives à responsabilité limitée ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L1523‑11 et suivants ;
Vu les statuts de l’intercommunale publiés aux annexes du Moniteur belge et modifiés en dernier lieu le 16 juillet 2018 sous le n° 0110107 ;
Vu sa délibération n° 18 du 25 février 2019 désignant, en qualité de délégués à l’assemblée générale de ladite intercommunale, MM. Eric VANBRABANT, Michel WEBER, David ILIAENS, Mmes Alice BERNARD et Liliane PICCHIETTI, pour la législature 2018-2024, avec effet jusqu’à la première assemblée générale qui suivra le prochain renouvellement du conseil communal ;
Attendu que lorsque le conseil communal délibère sur les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une intercommunale, les délégués rapportent la proportion des votes intervenus sur chaque point à l'ordre du jour ;
Attendu que, dans ce cas, la présence d’un seul délégué suffit pour exprimer la totalité des voix de la Ville à l’assemblée générale ;
Attendu, a contrario, qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à la Ville ;
Attendu que le conseil communal vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour ;
Attendu que chacun des conseillers communaux peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne ;
Attendu que dans ce cas, le vote de l'ensemble des points ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés et il porte sur les points dont aucun conseiller communal n'a demandé le vote séparé ;
Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
APPROUVE
par 28 voix "pour", 0 voix "contre", 8 abstentions, le nombre de votants étant de 36, l'ensemble des points suivants inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 29 décembre 2022 de la s.c.r.l. CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE (C.H.B.A.) :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2022 ;
- Evaluation 2022 - Plan stratégique 2023-2025 ;
- Cooptation d'un administrateur ;
- Contrôle du respect de l'obligation de formation des administrateurs,
TRANSMET
la présente délibération à la s.c.r.l. CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE (C.H.B.A.).