Entretien des filtres à sable de la piscine olympique de SERAING - Projet 2023/0104 - Approbation des conditions, du mode de passation du marché et arrêt de la liste des opérateurs économiques à consulter.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 paragraphe 1 relatif aux compétences du conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, paragraphe 1, 1° a) (la dépense à approuver hors T.V.A. n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant pour la Ville la nécessité d'entretenir les filtres à sable de la piscine olympique ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des filtres à sable de la piscine olympique de SERAING” établi par le service des sports ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 60.000,00 € hors T.V.A. ou 72.600,00 €, T.V.A. de 21 % comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de 2023, à l'article 76420/724-60 (projet 2023/0104), ainsi libellé : "Piscines - Maintenance extraordinaire des bâtiments" ;

Vu le rapport du service des sports en date du 24 octobre 2022 ;

Attendu que sur base de l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Mme la Directrice financière a été sollicité en date du 30 novembre 2022 ;

Considérant qu’en date du 1er décembre 2022, Mme la Directrice financière a remis un avis favorable ;

Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DECIDE

par 38 voix "pour",  0 voix "contre",  0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :

1. d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des filtres à sable de la piscine olympique de SERAING”, établis par le service des sports. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 60.000,00 € hors T.V.A. ou 72.600,00 €, T.V.A. de 21 % comprise ;
2. de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;
3. de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :
   • ABC-TECHNICS (T.V.A. BE 0455.160.721), Sphere Business Park, Z.3 Doornveld 190, 1731 ZELLIK ;
   • s.a. EURODYNAMICS (T.V.A. BE 0643.977.060), Parc Industriel de Saintes - avenue Zénobe Gramme 8, 1480 SAINTES ;
   • s.a. STA-BTP (T.V.A. BE 0634.969.324), Route de Charlemagne 7, 6464 BAILEUX,

CHARGE

le collège communal :

• de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour ce marché après réception et examen des offres des opérateurs économiques précités ;
• après approbation par l'autorité de tutelle, d’imputer cette dépense sur le budget extraordinaire de 2023, à l'article 76420/724-60 (projet 2023/0104), ainsi libellé : "Piscines - Maintenance extraordinaire des bâtiments", dont le crédit est suffisant.