Considérant que l'a.s.b.l. M.D.A - L'INFO DES JEUNES a introduit, par sa lettre du 28 novembre 2022, une demande de subvention, en vue de poursuivre ses diverses activités culturelles ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que cette association fournira le compte 2022 de l'a.s.b.l. qui justifie l’utilisation de la subvention ;
Considérant que cette a.s.b.l. ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la mise sur pied de diverses activités culturelles en faveur des citoyens et de la population sérésienne ;
Considérant l’article 76210/332-02 du service ordinaire du budget de l’exercice 2022, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations" ;
Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 2.500 € à l'a.s.b.l. M.D.A - L'INFO DES JEUNES, ci-après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour l'organisation de diverses activités culturelles en faveur des citoyens et de la population sérésienne.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention le bénéficiaire produira, pour le 31 décembre 2023 au plus tard, les budget prévisionnel et compte 2022 de l'a.s.b.l.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2022, à l’article 76210/332‑02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.