Révision du règlement général des "Trophées sportifs sérésiens".

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, son article L1122-30 ;

Considérant sa délibération n° 76 du 14 décembre 2020 relative à une révision du règlement général des "Trophées sportifs sérésiens" et au remplacement de certains membres du jury du "Mérite sportif sérésien" pour la législature 2018‑2024 ;

Considérant sa délibération n° 23 du 28 janvier 2019 relative à diverses modifications au sein du règlement général des "Trophées sportifs sérésiens" et au remplacement de certains membres du jury du "Mérite sportif sérésien" pour ce qu’il reste à courir de la législature 2018-2024 ;

Considérant sa délibération n° 7 du 23 mai 2016 relative aux modifications du règlement général des "Trophées sportifs sérésiens" et au remplacement de certains membres du jury du "Mérite sportif sérésien" pour ce qu’il reste à courir de la législature 2012-2018 ;

Considérant sa délibération n° 1 du 20 avril 2015 relative à diverses modifications terminologiques au sein du règlement général des "Trophées sportifs sérésiens" et au remplacement de certains membres du jury du "Mérite sportif sérésien" pour ce qu’il reste à courir de la législature 2012-2018 ;

Attendu qu'il s'indique de procéder, à nouveau, à plusieurs modifications au sein dudit règlement dont question tant dans la composition du jury que dans la constitution des articles dudit règlement de la manière suivante :

ARTICLE 3.- Ajout ou redéfinition des prix de la manière suivante :

• le "prix du jury" qui récompense le club, groupement, sportif, dirigeant, arbitre, entraîneur ou toute personne nominée lors de cette attribution. Ce prix est voté à 100 % par le jury ;
• le "prix du public" qui récompense le club, groupement, sportif, dirigeant, arbitre. Ce prix est voté à 100 % par le public ;
• le "prix du Fair Play" qui récompense le dirigeant, l'arbitre, l'entraîneur, le club ou toute personne qui a fait preuve de Fair Play sera désigné par le jury sur base d'une liste fournie par le service des sports (et sera remis par le PANATHLON sous forme d'un bâton).

ARTICLE 6.- Ajout de la phrase : A défaut, cette organisation peut être confiée à un organisme extérieur compétent dans l’organisation de ce type d’événement.

ARTICLE 12.- Révision du vote et des éventuelles égalités entre candidats.

ARTICLE 13.- Révision sur l'octroi cumulé des trophées.

ARTICLE 13 BIS. - N'existait pas précédemment au sein dudit règlement.

Ajouts de :

• M. TEXTE MASQUÉ | RGPD coordinateur des Grands Evènements pour siéger en sa qualité de membre du personnel du service des sports et de la culture de la Ville de SERAING, au sein dudit jury, pour la législature 2018-2024 ;
• M. TEXTE MASQUÉ | RGPD (La Meuse) pour siéger en sa qualité de journaliste, au sein dudit jury, pour la législation 2018-2024 ;

Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

ARRÊTE

par 20 voix "pour",  0 voix "contre",  18 abstentions, le nombre de votants étant de 38, le texte coordonné dudit règlement, comme suit :

Règlement général coordonné du "mérite sportif sérésien"

ARTICLE 1.- Les "Trophées sportifs sérésiens" peuvent être attribués chaque année.

ARTICLE 2.- Toutes les disciplines sportives sont prises en considération et traitées équitablement, sans discrimination et de manière objective, sans distinction, qu’elles relèvent d’une activité professionnelle ou non, qu’elles soient exercées individuellement ou en équipe.

ARTICLE 3.- Les " Trophées sportifs sérésiens" comportent les catégories suivantes :

• le "Trophées du Mérite sportif" qui se divise en 4 catégories distinctes :
  1. l’individuel, qui récompense le sportif qui a le plus contribué au renom du sport sérésien ;
  2. le collectif, qui récompense une équipe qui a le plus contribué au renom du sport sérésien ;
  3. l'espoir, qui récompense le jeune sportif, de moins de vingt ans, le plus méritant ayant contribué au renom du sport sérésien ;
  4. l’adapté, qui récompense le sportif pratiquant une activité avec un handicap physique et/ou mental ;
• le "prix de la reconnaissance " qui récompense le dirigeant, l’arbitre, l’entraîneur ou toute personne qui a fait preuve de dévouement en faveur de la promotion du sport sérésien durant de nombreuses années.

Ces 5 prix ne peuvent être attribués qu’une seule fois, il y aura un vote du jury et du public à raison de 50 % pour chaque partie, en cas d’égalité le vote du président du jury sera prépondérant ;

• le "prix du jury" qui récompense le club, groupement, sportif, dirigeant, arbitre, entraîneur ou toute personne nominée lors de cette attribution. Ce prix est voté à 100 % par le jury ;
• le "prix du public" qui récompense le club, groupement, sportif, dirigeant, arbitre. Ce prix est voté à 100 % par le public ;
• le "prix du Fair Play" qui récompense le dirigeant, l'arbitre, l'entraîneur, le club ou toute personne qui a fait preuve de Fair Play sera désigné par le jury sur base d'une liste fournie par le service des sports (et sera remis par le PANATHLON sous forme d'un bâton) ;
• prix de l’Echevinat des sports résultant uniquement du choix du service et sous l'impulsion de l'Echevin des sports ;

ARTICLE 4.- Peuvent être proposés comme candidat(e)s :

• les personnes physiques domiciliées de fait ou qui pratiquent un sport dans un club ou groupement sportif ayant son siège social sur le territoire de la Ville de SERAING ;
• les personnes morales dont l’objet social réside dans une activité sportive et dont le siège social est établi sur le territoire de la Ville de SERAING.

ARTICLE 5.- Le public et les groupements sportifs seront informés de la possibilité de déposer une candidature, par le soin de l’Administration communale, via la presse et/ou par courrier ou tout autre moyen jugé utile par la Ville. La publicité des résultats se fera par les mêmes voies.

ARTICLE 6.- Les candidatures ne sont pas limitées en nombre et comporteront au minimum :

• les nom, prénom et adresse ou dénomination et siège social du candidat ;
• la discipline sportive pratiquée ;
• une description de la performance ou du mérite du candidat ou du club, étayée de tout document justificatif (article de presse, etc.) ;
• la mention du club ou de la personne présentant la candidature.

Elles seront envoyées au service des sports et de la culture de la Ville de SERAING pour une date à déterminer par ledit service tout en informant l’ensemble des clubs sportifs sérésiens, en temps utile, par courrier officiel. A défaut cette organisation peut être confiée à un organisme extérieur compétent dans l’organisation de ce type d’événement.

ARTICLE 7.- Les lauréats seront élus par un jury composé de M. le Bourgmestre qui en assumera la présidence ou à défaut, l’Echevin qui a les sports dans ses attributions, cinq conseillers communaux, M. le Directeur général ff ou Mme la Directrice générale adjointe ff, M. le Directeur de Cabinet du Bourgmestre, quatre membres du personnel du service des sports et de la culture de la Ville, l’Attachée de presse de la Ville, sept représentants des médias, dix‑huit représentants du monde sportif sérésien et une ou plusieurs personnalités connues et reconnues du monde sportif belge suivant la volonté de l’échevin ayant les sports dans ses attributions.

Sont membres du jury d'office, M. le Bourgmestre, l’Echevin qui a les sports dans ses attributions, M. le Directeur général ff ou la Mme Directrice générale adjointe ff, M. le Directeur de Cabinet du Bourgmestre ainsi que l’Attachée de presse de la Ville.

Le conseil communal désigne les membres du jury qui ne sont pas membres de droit. Il peut révoquer ces mandats.

ARTICLE 8.- Le secrétariat est assuré par un des quatre membres du personnel du service des sports et de la culture de la Ville de SERAING faisant partie du jury. Celui-ci est déterminé en début de séance et conserve voix délibérative.

ARTICLE 9.- Tout membre du jury qui ne souhaite plus en faire partie adresse sa démission au conseil communal qui procèdera à son remplacement.

ARTICLE 10.-Tout membres du jury dont la candidature est présentée se voit contraint d’effectuer le choix soit de se retirer du jury, soit de retirer sa candidature avant le début de la séance. Il est interdit à tout membre du jury susceptible de présenter un conflit d’intérêt par rapport à une candidature et, notamment, lorsque la candidature de ses parents ou alliés est présentée, de participer au vote.

ARTICLE 11.- Les lauréats sont récompensés au cours d’une remise des prix officielle.

ARTICLE 12.- Les lauréats sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés, un vote blanc étant considéré comme exprimé et signifiant une abstention.

Pour les prix exclusivement attribués par le jury et du Fair Play, une égalité est possible. Dans ce cas, on procèdera à un nouveau tour de votes entre les candidats concernés. Si l’égalité perdure, c’est la voix du Président du jury qui sera prépondérante.

Dans le cas où le nombre de votes blancs est plus important que le nombre de voix obtenu par le candidat, lors du premier tour, le prix n’est pas attribué (pour le prix du jury exclusivement).

Pour le prix du jury, aucune candidature spontanée ne peut évidemment être enregistrée au préalable.

ARTICLE 13.- Seuls les "Trophées du Mérite sportif" (les 4 sous-catégories incluses) ne peuvent être attribués plusieurs fois à la même personne physique.

ARTICLE 13 BIS.- Dans la mesure où cette organisation serait confiée à un organisme extérieur compétent dans l’organisation de ce type d’événement, les modalités de celle-ci seraient organisées comme suit :

1. l’organisme désigné reçoit les candidatures pour une date déterminée par le service des sports et transmet les dossiers au service qui se chargera de trier les candidatures afin de n’en retenir que 6 maximum par catégories ;
2. vote du jury et du public pour le mérite sportif (comportant 4 catégories décrites à l’article 3) et le prix de la reconnaissance pour une parité égale de 50 % en un seul vote. Un seul candidat sera retenu. Dans le cas où une égalité subviendrait, le départage des deux candidats reviendrait au président du jury ;
3. vote exclusivement du jury pour les "prix du jury et du Fair Play". La désignation de ces prix étant réalisée sur base du plus grand nombre de voix obtenues lors d’un et un seul vote. En cas d’égalité, un second tour sera organisé avec les candidats ex‑aequo. Si le résultat reste inchangé, le départage reviendrait au président du jury ;
4. vote exclusivement du "public" pour le "prix du public".

ARTICLE 14.- Les délibérations du jury sont sans appel.

ARTICLE 15.- La nature des prix est déterminée par décision du collège communal.

ARTICLE 16.- Tout cas non visé par le présent règlement sera tranché par le jury,

DÉSIGNE

les nouveaux membres du jury du Mérite sportif sérésien qui ne sont pas membres de droit, pour ce qui concerne la législature 2018-2024, de la manière suivante :

1. par 20 voix "pour",  0 voix "contre",  18 abstentions, le nombre de votants étant de 38, M. TEXTE MASQUÉ | RGPD, coordinateur des Grands Evènements pour siéger en sa qualité de membre du personnel du service des sports et de la culture de la Ville de SERAING, au sein dudit jury, pour la législature 2018-2024 ;
2. par 20 voix "pour",  0 voix "contre",  18 abstentions, le nombre de votants étant de 38, M. TEXTE MASQUÉ | RGPD (La Meuse) pour siéger en sa qualité de journaliste, au sein dudit jury, pour la législation 2018-2024,

PRÉCISE

1. que les autres membres du jury désignés par ses délibérations n°s 23 du 28 janvier 2019 et 74 du 14 décembre 2020 restent membres effectifs de ce jury pour les années à venir ;

2. que toute modification éventuelle dudit règlement et dudit jury fera l'objet d'un nouveau dossier présenté, dans les meilleurs délais, au conseil communal ;

3. que l'Echevin ayant les sports dans ses attributions se réserve le droit d'inviter, à cette occasion, une ou plusieurs personnalités du monde sportif belge à participer à ce jury.