Octroi d’une subvention en numéraire à l'a.s.b.l. PAISIBLE PLAUSIBLE - Exercice 2022.

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-37, paragraphe 1, alinéa 1, 1° et L3331‑1 à L3331‑8 ; 

Considérant que par sa demande, l'a.s.b.l. PAISIBLE PLAUSIBLE, rue Chapuis 40, 4100 SERAING, représentée par Mme Amena EL BANOUTI et M. Benjamin GAUGUE, Administrateurs, sollicite l'octroi d'une subvention pour l'année 2022 dans le cadre du projet de potager communautaire "Hors des murs" ;

Attendu qu'initialement ladite a.s.b.l. était constituée en s.c.r.l. libellée UTOPIA oeuvrant aussi bien dans la restauration et fabrication de produits alimentaires que dans le cadre d'un projet communautaire "Hors des murs" ;

Attendu qu'afin de dissocier les activités de restauration à celles relatives au projet communautaire, les Administrateurs ont ainsi créé l'a.s.b.l. PAISIBLE PLAUSIBLE ;

Attendu que cette a.s.b.l. a pour but de s'inscrire dans une dynamique de lieu de vie, qui accueille ou anime des actions multidisciplinaires autour des thématiques culturelles, pédagogiques, sociales et environnementales ;

Vu le projet potager communautaire "Hors des murs" en collaboration avec différents collaborateurs et partenaires tels le Centre culturel communal, école spécialisée "La Buissonnière", le collège Saint-Martin, l'a.s.b.l. GRAINES DE GÉNIES, l'a.s.b.l. ASSOCIATION POUR LE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN SERESIEN (A.R.E.B.S.), la Maison médicale Bautista, etc. ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir que ledit projet permettra de tisser une toile sociale, un espace de rencontre sécurisé et un lieu vert accessible à tous les sérésiens ;

Attendu que la subvention à octroyer n'est pas inscrite nominativement au budget communal ;

Considérant que l'a.s.b.l. PAISIBLE PLAUSIBLE ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant qu’une somme de 8.650 € est disponible sur le budget ordinaire de 2022 à l’article 76221/332-02 (sous-budget 047), ainsi libellé : "Subvention à l'a.s.b.l. UTOPIA" ;

Attendu que pour justifier l'utilisation de ladite subvention de l'exercice 2022, le bénéficiaire devra produire un rapport relatif à leurs activités et/ou toute autre pièce à titre de justificatif pour le 30 juin 2023 au plus tard ;

Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DÉCIDE

par 38 voix "pour",  0 voix "contre",  0 abstention, le nombre de votants étant de 38 /

ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention, pour l'exercice 2022, de 8.650 € à l'a.s.b.l. PAISIBLE PLAUSIBLE, rue Chapuis 40, 4100 SERAING, représentée par Mme Amena EL BANOUTI et M. Benjamin GAUGUE, Administrateurs, ci-après dénommée le bénéficiaire.

ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention dans le cadre du projet de potager communautaire "Hors des murs" qui s'inscrit dans une dynamique de lieu de vie, qui accueille ou anime des actions multidisciplinaires autour des thématiques culturelles, pédagogiques, sociales et environnementales.

ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de l'entière subvention, le bénéficiaire produit un rapport financier relatif à ses activités et/ou toute autre pièces à titre justificatif. Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type) pour le 30 juin 2023 au plus tard.

ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2022, à l’article 76221/332-02 (sous-budget 047), ainsi libellé : "Subvention à l'a.s.b.l. UTOPIA", dont le disponible est suffisant.

ARTICLE 5.- La liquidation de 75 % de la subvention est autorisée immédiatement. Le solde des moyens financiers est versé sur la base des pièces justificatives admissibles couvrant la période mentionnée dans la convention et se rapportant exclusivement aux activités visées à l’article 2 de la convention de partenariat.

ARTICLE 6.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.