Déclassement d'un tracteur tondeuse du service de l'environnement.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L1122‑30 et L1315‑1 ;

Vu le règlement général de la comptabilité communale et, plus particulièrement, son article 19 ;

Vu l'e-mail reçu le 14 janvier 2026 du service de l'environnement ;

Attendu qu'un tracteur tondeuse de la marque ISEKI, en panne, n'est plus utilisé par le service de l'environnement et que le coût de sa réparation est supérieur à sa valeur marchande ;

Attendu que ce tracteur tondeuse doit être déclassé, mais conservé, car certaines pièces peuvent être utilisées pour réparer un tracteur tondeuse similaire ;

Attendu qu'il convient de déclasser le tracteur tondeuse repris dans le tableau ci-après :

Vu la décision du collège communal du 2 avril 2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DÉCIDE

par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35, de procéder au déclassement d'un tracteur tondeuse de la marque ISEKI (modèle SXG22 - numéro de châssis 00305808) du service de l'environnement,

PRÉCISE

que le matériel d'équipement repris ci-dessus sera conservé par le service de l'environnement, car certaines pièces peuvent être utilisées pour réparer un tracteur tondeuse similaire,

CHARGE

le département transversal du service des travaux des formalités de renvoi de la plaque d'immatriculation dudit tracteur tondeuse.