Prise d’acte du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d’action sociale du 5 mars 2026.

Vu l’article 26, paragraphe 2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, telle que modifiée, fixant la composition et le cadre général du fonctionnement du comité de concertation Ville/Centre public d’action sociale ;

Vu l’arrêté royal du 21 janvier 1993 qui en établit les modalités précises ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le procès-verbal du comité de concertation du 5 mars 2026 relatif aux points suivants :

• C.P.A.S. : 
  • Direction générale - Service du personnel - Évaluation du personnel - Correction technique du statut ;
• COMMUNE :
  • prorogation du délai de validité d'une réserve de recrutement - ouvriers qualifiés ;
  • prorogation du délai de validité d'une réserve de recrutement - puéricultrices ;

Vu la décision du collège communal du 2 avril 2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

PREND ACTE

du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d’action sociale du 5 mars 2026.