URGENCE - Convention à conclure dans le cadre de l'organisation du Bicentenaire du Val Saint-Lambert.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1123-23 ;

Considérant que la Ville de SERAING est propriétaire d'un ensemble de biens se trouvant sur le site du Val Saint-Lambert et en particulier les immeubles dénommés Château du Val Saint‑Lambert, conciergerie, écuries, Maison Deprez ainsi que les abords et parking ;

Vu la convention temporaire d'occupation d'une partie du Château du Val Saint‑Lambert et de gestion du musée signée entre la Ville de SERAING et l'a.s.b.l. SYNDICAT D'INITIATIVE DE SERAING (SIS) approuvée par le conseil communal du 17 juin 2024 et signée entre parties le 18 juin 2024 ;

Vu la convention temporaire d'occupation et de gestion d'une partie du Château du Val Saint-Lambert et ses annexes et parkings entre la Ville de SERAING et la s.r.l. GROW TO EXCELLENCE, approuvée par délibération du conseil communal du 17 juin 2024 et signée entre parties le 17 juin 2024 ;

Considérant que dans le cadre du bicentenaire de la cristallerie du Val Saint‑Lambert, une manifestation d'envergure est organisée sur le site, par des opérateurs privés, sur la période s'étendant du 10 avril au 6 décembre 2026 ;

Considérant que cette organisation vise des espaces et immeubles appartenant à la Ville de SERAING et gérés par la s.r.l. G2E et par l'a.s.b.l. SIS, mais également des espaces qui ne font pas l'objet des conventions et dont la gestion est restée à la Ville de SERAING ;

Considérant que, pour les espaces appartenant à la Ville de SERAING ne faisant pas l'objet des conventions susvisées, il importe qu'une convention soit signée ;

Considérant que pour les espaces gérés par la s.r.l. G2E et par l'a.s.b.l. SIS, les conventions susvisées exigent de la part de l'occupant un accord préalable et écrit de la Ville de SERAING sur une mise à disposition ou location au profit d'un tiers ;

Considérant que cette autorisation n'a pas été sollicitée, ni par l'a.s.b.l. S.I.S., ni par la s.r.l. G2E ;

Considérant qu'à ce stade, la Ville de SERANG n’a d’autre choix que de régulariser cette situation, afin de ne pas remettre en cause la tenue - dès ce mois d’avril 2026 - des festivités du Bicentenaire ;

Considérant que la Ville de SERAING a consulté Me François PAULUS, du Bureau ELEGIS, en vue de la rédaction d'une convention à conclure entre la Ville de SERAING, l'a.s.b.l. S.I.S. et la s.r.l. GROW TO EXCELLENCE ;

Vu le projet de convention transmis par le Bureau d'Avocats ELEGIS, laquelle a pour objet d'encadrer et préciser certains points en lien avec l’exploitation du site du Val Saint‑Lambert dans le cadre du Bicentenaire, dont les droits d’occupation, la prise en charge des énergies et les couvertures d’assurance souscrites ;

Vu la décision du collège communal du 9 avril 2026 marquant un accord de principe sur la convention ;

Considérant que les termes de cette dernière ont été légèrement amendés depuis lors ;

Entendu M. le Président, lequel informe le conseil de ce que le collège communal sollicite l'examen d'urgence du présent objet ;

Vu l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, autorisant la mise en discussion d'un objet étranger à l'ordre du jour du conseil communal en cas d'urgence déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ;

Attendu que l'urgence est déclarée par 35 membres de l'assemblée, à l'unanimité des membres présents, à savoir : AMRANI Mehdi, ANCION Paul, AZZOUZ Kamal, BERNARD Alice, BOUAMAR Mounir, CULOT Fabian, DAENEN Aurélie, DECERF Alain, DI MAIRA Laetitia, DI SERI Francesco, DISPA Vincent, DULIBA Anne-Marie, GELDOF Julie, GÉRADON Déborah, GROSJEAN Philippe, HAEYEN Kim, ILIAENS David, KIMPLAIRE Solange, KUMRAL Birgül, MANFREDI Lara, MATHY Isabelle, MILITELLO Walter, MUNEZA Jeanne, NILS Cédric, ONKELINX Alain, PAQUOT Alicia, RIZZO Samuel, ROBERTY Sabine, ROUZEEUW Robert, SCIARRABBA Sarah, STASSEN Patricia, TOKAK Bünyamin, TREVISAN Mélissa, VANBRABANT Éric, WEBER Michel,

DÉCIDE

par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35, d'arrêter les termes de la convention à conclure dans le cadre de l'organisation du Bicentenaire du Val Saint‑Lambert, tels que reproduits in fine et faisant partie intégrante de la délibération.