Considérant que l'a.s.b.l. MDA - L'INFO DES JEUNES, représentée par sa coordinatrice, Mme Evelyne GERSTMANS, sollicite, par lettre du 21 mars 2024, une subvention de 2.500 €, dans le cadre des activités liées à la "Décade 2024 : Jeunes citoyens, bâtisseurs de demain", qui se déroulera du 15 au 25 avril 2024 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que l'a.s.b.l. MDA - L'INFO DES JEUNES a fourni un budget prévisionnel du projet ;
Considérant que l'a.s.b.l. MDA - L'INFO DES JEUNES ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir mettre l’accent sur les valeurs de la Démocratie et de la Citoyenneté en proposant un large panel d’activités visant à sensibiliser leur public, entre autre, aux dérives du non-respect de la démocratie.
Considérant l’article 76102/332-02 (sous-budget 066), ainsi libellé : "Action en faveur de la jeunesse - Subventions à divers clubs et groupements", du budget ordinaire de l’exercice 2024 ;
Vu la décision du collège communal du 5 avril 2024 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 2.500 € à l'a.s.b.l. MDA - L'INFO DES JEUNES, représentée par sa coordinatrice, Mme Evelyne GERSTMANS, ci‑après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour organiser les activités liées à la "Décade 2024 : Jeunes citoyens, bâtisseurs de demain", qui se déroulera du 15 au 25 avril 2025.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit un bilan des recettes et dépenses de l'activité pour le 30 novembre 2025.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2024, à l’article 76102/332‑02 (sous‑budget 066), ainsi libellé : "Action en faveur de la jeunesse - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente, le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.