Considérant que le KC BONCELLES Dragon Team a introduit, par lettre du 1er mars 2024, une demande de subvention en vue de couvrir les frais de fonctionnement du club ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que le KC BONCELLES Dragon Team fournira ses budget prévisionnel et compte de l'exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2024 ;
Considérant que ledit groupement ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion du sport et de la pratique sportive pour les jeunes et moins jeunes ;
Considérant l’article 76410/332-02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", du budget ordinaire de l’exercice 2024 ;
Vu la décision du collège communal du 5 avril 2024 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 1.125 € au KC BONCELLES et son Dragon Team, ci-après dénommé le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement du club.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants, pour le 30 octobre 2025, ses budget prévisionnel et compte de l'exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2024.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2024 à l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.