Considérant que l'a.s.b.l. JEUNESSE HANDBALL JEMEPPE a introduit, par courriel le 5 mars 2024, une demande de subvention en vue de couvrir les frais de fonctionnement du club ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération n° 69 du 14 décembre 2020 adoptant le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que l'a.s.b.l. JEUNESSE HANDBALL JEMEPPE fournira son compte 2024 qui justifie l’utilisation de la subvention, pour le 30 juin 2025 au plus tard ;
Considérant que cette a.s.b.l. ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion du club et du handball au sens large de la discipline sportive ;
Considérant l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", du budget ordinaire de 2024 ;
Vu la décision du collège communal du 5 avril 2024 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 1.450 € à l'a.s.b.l. JEUNESSE HANDBALL JEMEPPE, ci‑après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention en vue de couvrir les frais de fonctionnement du club.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produira son compte 2024 pour le 30 juin 2025 au plus tard.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2024, à l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.