Conclusion d'une convention de concession de services organisée par le Centre hospitalier Bois de l'Abbaye relative à l'installation, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et friandises pour les besoins du Centre hospitalier Bois de l'Abbaye, de la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE-MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS) et de la Ville de SERAING.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, l’article L1122‑30 ;

Attendu que l'exploitation actuelle de distributeurs automatiques de boissons et friandises implantés sur différents sites à la fois du Centre hospitalier Bois de l'Abbaye, de la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE-MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS) et de la Ville de SERAING, est réglementée par des contrats historiques avec différents opérateurs économiques ;

Considérant que, dans un but de mutualisation des besoins permettant de meilleures conditions pour chacun, il convient d'organiser une procédure unique au bénéfice des parties ;

Attendu qu'une convention doit être établie dans le but de définir les modalités de passation d'un marché public de concession de services, à conclure pour une durée de cinq ans, précisant les droits et obligations des parties, ainsi que leurs responsabilités respectives ;

Attendu que le Centre hospitalier Bois de l'Abbaye a été désigné par les parties en qualité de pouvoir adjudicateur pour la passation du marché précité ;

Vu le projet de convention de concession de services organisée par ledit centre hospitalier à soumettre à l'accord du conseil communal ;

Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

ARRÊTE

par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37, les termes de la convention de concession de services organisée par le Centre hospitalier Bois de l'Abbaye, relative à l'installation, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et friandises pour les besoins du Centre hospitalier Bois de l'Abbaye, de la Ville de SERAING et de la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE-MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS) telle que reprise in fine.