Vu la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle et, plus particulièrement, son chapitre II, articles 13 et suivants concernant l'assemblée générale de l'organisme de financement de pensions ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122‑30 et L1122‑34, paragraphe 2 ;
Vu les statuts de l'Organisme de financement de pensions (o.f.p.) OGEO FUND, tels que publiés aux annexes du Moniteur belge et modifiés en dernier lieu le 15 décembre 2021 sous le numéro 0146497 et, plus particulièrement, leur article 6 ;
Vu sa délibération n° 63 du quinquies du 15 décembre 2008 décidant de l'affiliation de la Ville de SERAING à l'o.f.p. OGEO FUND ;
Vu sa délibération n° 2 du 18 mars 2019 désignant Mme Laura CRAPANZANO en qualité de délégué à l'assemblée générale de l'o.f.p. OGEO FUND, pour la législature 2018-2024, avec effet jusqu'à la première assemblée générale qui suit le renouvellement du conseil communal ;
Attendu qu'en sa qualité d'entreprise d'affiliation l'o.f.p. OGEO FUND, la Ville de SERAING est représentée au sein de l'assemblée générale de celui-ci ;
Attendu, que Mme Laura CRAPANZANO a été réélue lors des élections du 13 octobre 2024 mais a démissionné de son mandat communal ;
Attendu que par un courriel du 19 décembre 2024, l'o.f.p. OGEO FUND sollicite la désignation du représentant de la Ville de SERAING, en remplacement de Mme CRAPANZANO ;
Attendu qu'il appartient au conseil communal de désigner le délégué à l'assemblée générale de l'o.f.p. OGEO FUND, pour la législature 2024-2030, avec effet jusqu'à la première assemblée générale qui suivra le prochain renouvellement du conseil communal ;
Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉSIGNE
par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37, M. Alain DECERF en qualité de délégué à l’assemblée générale de l'Organisme de financement de pensions (o.f.p.), pour la législature 2024-2030, avec effet jusqu’à la première assemblée générale qui suivra le prochain renouvellement du conseil communal,
CHARGE
le service juridique de notifier la présente délibération à l'Organisme de financement de pensions (o.f.p.).