Vu le Code des sociétés et des associations, plus particulièrement, ses articles 6:2 et suivants relatifs aux sociétés coopératives ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523‑15 à L1523‑18 et L1532‑2 ;
Vu les statuts de l'intercommunale s.c. LIÈGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIÈGE ET ENVIRONS - SERVICE RÉGIONAL D'INCENDIE, publiés aux annexes du Moniteur belge et modifiés en dernier lieu le 21 septembre 2023 sous le numéro 0394786 ;
Vu sa délibération n° 22 du 16 décembre 2024 proposant M. Francis BEKAERT en qualité de candidat-administrateur de cette intercommunale, en remplacement de M. Grégory NAISSE, non réélu suite aux dernières élections communales ;
Attendu qu'en vertu de l'article L1532‑2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tout membre d'un conseil communal exerçant, à ce titre, un mandat dans une intercommunale est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il cesse de faire partie de ce conseil communal et tous les mandats dans les différents organes de l'intercommunale prennent fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux ;
Vu sa délibération n° 1 de ce jour, actant la démission de M. Francis BEKAERT de son mandat de conseiller communal ;
Attendu qu’afin de permettre à l'intercommunale de continuer à fonctionner, il convient qu'il soit procédé à son remplacement, jusqu'au renouvellement des instances de l'intercommunale ;
Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Entendu Mme la Présidente, laquelle informe le conseil de ce que le collège communal sollicite l'examen d'urgence du présent objet ;
Vu l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, autorisant la mise en discussion d'un objet étranger à l'ordre du jour du conseil communal en cas d'urgence déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ;
Attendu que l'urgence est déclarée par 37 membres de l'assemblée, à l'unanimité des membres présents, à savoir : AMRANI Mehdi, ANCION Paul, AZZOUZ Kamal, BERNARD Alice, BOUAMAR Mounir, CULOT Fabian, DAENEN Aurélie, DECERF Alain, DI MAIRA Laetitia, DI SERI Francesco, DISPA Vincent, DULIBA Anne-Marie, GELDOF Julie, GÉRADON Déborah, GROSJEAN Philippe, HAEYEN Kim, ILIAENS David, KIMPLAIRE Solange, KUMRAL Birgül, LIMBIOUL Daniel, MANFREDI Lara, MATHY Isabelle, MILITELLO Walter, MUNEZA Jeanne, NILS Cédric, ONKELINX Alain, RIZZO Samuel, ROBERT Damien, ROBERTY Sabine, ROUZEEUW Robert, SCIARRABBA Sarah, STASSEN Patricia, TAHIROU Assoumi, TOKAK Bünyamin, TREVISAN Mélissa, VANBRABANT Éric, WEBER Michel,
PROPOSE
par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37, Mme Laetitia DI MAIRA en qualité de candidat‑administrateur de la s.c. LIÈGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIÈGE ET ENVIRONS - SERVICE RÉGIONAL D'INCENDIE, en remplacement de M. Francis BEKAERT, démissionnaire,
TRANSMET
la présente délibération à la s.c. LIÈGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIÈGE ET ENVIRONS - SERVICE RÉGIONAL D'INCENDIE.