Actualisation du tableau de préséance des conseillers communaux suite au remplacement de M. Jean-Louis DELMOTTE par M. Christophe HOLZEMANN.

Vu ses délibérations n°s 5 et 6 du 3 décembre 2018, et 3 du 8 novembre 2021 portant installation des élus et suppléants en ordre utile en qualité de conseillers communaux pour la législature 2018-2024 ;

Vu sa délibération n° 1 de ce jour relative à l'installation de M. Christophe HOLZEMANN en qualité de conseiller communal en remplacement de M. Jean-Louis DELMOTTE ;

Vu sa délibération n° 4 de ce jour adoptant un deuxième avenant au Pacte de majorité ;

Vu sa délibération n° 5 de ce jour relative à la prestation de serment de M. Robert ROUZEEUW en qualité d'Échevin ;

Vu les articles 2 et 3 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté le 14 octobre 2013 fixant les modalités d’établissement de l’ordre de préséance de ses membres conformément aux dispositions de l’article L1122-18 ;

Attendu toutefois qu'en application du décret wallon du 29 mars 2018 abrogeant l'article L4145-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dans l'attente d'une modification dudit règlement, il convient dès à présent, pour la définition du nombre de voix énoncée en son article 3, de prendre en considération le nombre de voix nominatives recueillies par les élus en lieu et place du nombre de voix recueillies par les élus après dévolution des votes de liste ;

Attendu qu'aux termes du règlement d'ordre intérieur du conseil communal, les modalités d'établissement du tableau de préséance des membres du conseil communal sont les suivantes :

• le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes obtenus lors de la dernière élection. Seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l'ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l'ancienneté acquise. Les conseillers qui n'étaient pas membres du conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d'après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection ;
• par nombre de votes obtenus, on entend : le nombre de votes attribués individuellement à chaque candidat ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent objet,

PREND ACTE

du tableau de préséance des membres du conseil communal, actualisé comme suit :

TABLEAU DE PRÉSÉANCE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL

LÉGISLATURE 2018-2024