Prise d’acte du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d’action sociale du 3 février 2023.

Vu l’article 26, paragraphe 2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, telle que modifiée, fixant la composition et le cadre général du fonctionnement du comité de concertation Ville/Centre public d’action sociale ;

Vu l’arrêté royal du 21 janvier 1993 qui en établit les modalités précises ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le procès-verbal du comité de concertation du 3 février 2023 relatif aux points suivants, présentés par la Ville :

1. Charte informatique.
2. Modification des statuts administratif et pécuniaire : examen d’accession aux grades Al - modification de la pondération des points et du contenu des épreuves orales et écrites ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

PREND ACTE

du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d’action sociale du 3 février 2023.