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Prestation de serment de M. Robert ROUZEEUW en qualité d'Échevin. https://www.deliberations.be/seraing/decisions/20-mars-2023-19-00/prestation-de-serment-de-m-robert-rouzeeuw-en-qualite-dechevin https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 mars 2023 (19:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Politique générale

Prestation de serment de M. Robert ROUZEEUW en qualité d'Échevin.

Vu l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la prestation de serment des mandataires communaux et l'article L1123-1 relatif au Pacte de majorité ;

Vu sa délibération n° 4 de ce jour adoptant un deuxième avenant au Pacte de majorité adopté le 3 décembre 2018, avenant qui désigne notamment M. Robert ROUZEEUW en qualité de septième Échevin ;

Attendu que l’intéressé ne se trouve dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par l’article L1125‑2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance,

M. le Président invite M. Robert ROUZEEUW à prêter entre ses mains le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge".

M. le Président déclare M. Robert ROUZEEUW installé en qualité de Septième Échevin.


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