Adoption d'un avenant au Pacte de majorité adopté le 3 décembre 2018, remplacé par le premier avenant adopté le 17 juin 2019.

Vu l’article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation instituant un Pacte de majorité dont il spécifie les modalités de dépôt ainsi que le contenu obligatoire ;

Vu le résultat des élections communales du 14 octobre 2018, validé par l'arrêté de M. le Gouverneur de la Province du 16 novembre 2018 et la composition des groupes politiques qui en découle ;

Vu ses délibérations n°^s 5 et  6 du 3 décembre 2018 relatives à l'installation des élus en qualité de conseillers communaux,  et n° 1 du 13 décembre 2020 actant la composition des groupes politiques du conseil communal suite à l'installation de M. STAS en remplacement de M. NEARNO, à savoir :

• PS (vingt membres) : BEKAERT Francis, CRAPANZANO Laura, DECERF Alain, DELIÈGE Christel, DELL'OLIVO Andrea, DELMOTTE Jean-Louis, GELDOF Julie, GÉRADON Déborah, GROSJEAN Philippe, HAEYEN Kim, ILIAENS David, LECERF Olivier, MILITELLO Walter, NAISSE Grégory, ONKELINX Alain, ROBERTY Sabine, ROUZEEUW Robert, STASSEN Patricia, VANBRABANT Eric, WEBER Michel ;
• PTB (onze membres) : AZZOUZ Kamal, BELLI Frédérick, BERNARD Alice, LIMBIOUL Daniel, MATTINA François, NOEL Hervé, PICCHIETTI Liliane, REINA David, ROBERT Damien, SERVAIS Fernande, VUVU Nsumbu ;
• MR (quatre membres) : CULOT Fabian,  RIZZO Samuel, STAS Jonathan, TREVISAN Mélissa ;
• ECOLO (quatre membres) : ANCION Paul, CARBONETTI Diana, KOHNEN Dorothée, THIEL Jean ;

Vu sa délibération n° 8 du 3 décembre 2018 relative à l'adoption du Pacte de majorité instauré par l'article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu sa délibération n° 2 du 17 juin 2019 adoptant un avenant audit Pacte arrêtant la nouvelle composition du collège communal suite à la désignation de Mme Patricia STASSEN en qualité de septième Échevin, en remplacement de Mme Sabine ROBERTY ;

Vu sa délibération n° 3 de ce jour relative à la prestation de serment de Mme Déborah GÉRADON en qualité de Bourgmestre de la Ville de SERAING ;

Attendu qu'en conséquence, un mandat d'Échevin se trouvera vacant ;

Vu l'article L1123-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, stipulant qu'un avenant au pacte de majorité "peut être adopté afin de pourvoir au remplacement définitif d'un membre du collège peut être adopté afin de pourvoir au remplacement définitif d'un membre du collège...." ;

Vu le projet de projet d'avenant au Pacte de majorité, valablement déposé le 10 mars 2023 entre les mains de M. Bruno ADAM, Directeur général  ;

Attendu que ce projet est conforme aux prescriptions de l’article susvisé et recevable car il :

• contient l'indication du groupe politique qui y est partie ;
• comporte l'indication de l’identité du Bourgmestre, des Échevins et du Président du Centre public d’action sociale ;
• est signé par l'ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres du groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au collège communal ;

Attendu qu'il respecte en outre l’obligation, pour l'ensemble du collège communal, de présenter des personnes de sexes différents ;

Considérant que ledit projet a été affiché sans délai et jusqu’à ce jour aux valves officielles de la Maison communale ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent objet,

ADOPTE

par 20 voix "pour", 14 voix "contre",  4 abstentions, le nombre de votants étant de 38, l'avenant au Pacte déposé par le groupe PS du conseil communal pour la législature 2018-2024, afin d'arrêter la nouvelle composition du collège communal suite à l'installation de Mme Déborah GÉRADON en qualité de Bourgmestre et à son remplacement en qualité d'Échevin.

En conséquence, ce deuxième avenant au Pacte de majorité de la Ville de SERAING pour la législature 2018-2024 est arrêté comme suit :