Prestation de serment de Mme Déborah GÉRADON en qualité de Bourgmestre.

Vu l'article L1126-1 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la prestation de serment des mandataires communaux ;

Vu la circulaire du 23 octobre 2018 détaillant notamment les modalités de prestation de serment lors de la séance d'installation du conseil communal suite aux élections ;

Considérant qu'en raison de la similarité du contexte, ces dispositions s'appliquent adéquatement à la prestation de serment du mandataire remplaçant le Bourgmestre démissionnaire, à savoir que lors de la séance d'installation du conseil communal, lorsqu'un pacte de majorité a été adopté, la prestation de serment en qualité de Bourgmestre d'un mandataire qui n'est pas le Bourgmestre en charge se fait entre les mains du Président du conseil ;

Vu l'article L1123-4 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que "s'il (le bourgmestre) doit cesser définitivement d'exercer celle-ci (cette fonction), est élu de plein droit bourgmestre le conseiller de nationalité belge qui, après lui, a obtenu, dans le même groupe politique, le nombre le plus important de voix lors des dernières élections" ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2018 de M. le Gouverneur de la Province validant les élections communales de SERAING du 14 octobre 2018 ;

Attendu qu'aux termes des résultats des élections communales du 14 octobre 2018, Mme Déborah GÉRADON devient dès lors de plein droit Bourgmestre de la Ville de SERAING ;

Attendu que Mme GÉRADON ne se trouve dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par l’article L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent objet,

DÉCLARE

que Mme Déborah GÉRADON devient de plein droit Bourgmestre de la Ville de SERAING.

M. Olivier LECERF, Président, invite Mme Déborah GÉRADON à prêter entre ses mains le serment prescrit : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

Mme Déborah GÉRADON est installée en qualité de Bourgmestre de la Ville de SERAING.