[-2.073.532.1] IMIO – Assemblée générale ordinaire du 02/06/2026 : Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 08/03/2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Sivry-Rance à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune de Sivry-Rance a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02/06/2026 par lettre datée du 24/03/2026 ;

Considérant que la Commune de Sivry-Rance doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Sivry-Rance à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1.Présentation du rapport d’activités 2025.
2.Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3.Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4.Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5.Décharge aux administrateurs.
6.Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7.Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8.Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

Article 1 – d'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1.Présentation du rapport d’activités 2025.
2.Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3.Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4.Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5.Décharge aux administrateurs.
6.Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7.Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8.Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2 – de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 – de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.