Séance publique du Conseil

20 mai 2026 (19:00)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

DT1 - DIRECTION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 21 AVRIL 2026 - VOTE

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026.

Vu l'article L 1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026;

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré;

Par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention,

DÉCIDE :

Article premier : d'approuver le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026

Article dernier : copie de la présente délibération est soumise au Directeur général.