DT1 - DIRECTION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 21 AVRIL 2026 - VOTE

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 21 avril  2026.

Vu l'article L 1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet le procès-verbal de la séance du 21 avril  2026; 

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article premier : d'approuver le procès-verbal de la séance du 21 avril  2026

Article dernier : copie de la présente délibération est soumise au Directeur général.