DO2 - MOBILITÉ - SOIGNIES - CARREFOUR N6 /RUE DU NOUVEAU MONDE - RÉGLEMENTATIONS CARREFOUR - RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LE ROULAGE – VOTE

Le Conseil Communal est invité à donner son avis sur les mesures relatives à la signalisation lumineuse, les passages piétons et les couloirs réservés au carrefour avec la N6 "Boulevard Roosevelt" et la rue du Nouveau monde.

Vu l'article 2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu le courrier daté du 17 juin 2025 de Monsieur le directeur du SPW - MI, Monsieur FOBELETS, Ingénieur des ponts et chaussées du département des routes du Hainaut et du Brabant wallon, relatif à un projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière pour la régulation du carrefour avec la RN6 et la RN524 (Boulevard Roosevelt / rue de Neufvilles), joint annexe ;

Considérant que l'avis du conseil communal est sollicité pour les règlements complémentaires relatifs aux voiries régionales conformément aux dispositions du décret précité ;

Sur proposition du Collège communal du 12 mars 2026 ; 

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l"unanimité :

Article unique : d'émettre un avis favorable sur les mesures relatives à la signalisation lumineuse, les passages piétons et les couloirs réservés au carrefour avec la N6 "Boulevard Roosevelt" et la rue du Nouveau Monde.