DT4 - E.E.P.S.I.S. - MODIFICATION N° 2 DU REGLEMENT DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'E.E.P.S.I.S. - VOTE

Le Conseil communal est invité à adapter le règlement de travail de l'E.E.P.S.I.S. Les modifications portent sur les horaires des éducateurs en charge de la surveillance des élèves en retenue et sur la tenue des conseils de classe exceptionnels.

Vu le Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu sa délibération du 29 septembre 2020 arrêtant l’adaptation du règlement de travail du personnel enseignant pour l’E.E.P.S.I.S., entré en vigueur le 01er septembre 2020 ; 

Attendu le procès-verbal de la réunion de la Commission paritaire locale du 17 juin 2024 approuvant l'avenant n°1 du règlement d’ordre intérieur de nos établissements communaux et notamment celui de l’E.E.P.S.I.S. ;

Vu sa délibération du 27 août 2024, arrêtant l'avenant n°1 du règlement d’ordre intérieur de nos établissements communaux et notamment celui de l’E.E.P.S.I.S ; 

Attendu les procès-verbaux des réunions de la Commission paritaire locale du 28 janvier 2026 et du 1er avril 2026 approuvant la modification n°2 du règlement de travail de l’E.E.P.S.I.S. ;

Considérant que lorsque le règlement de travail fait l’objet d’un accord définitif en Commission Paritaire Locale, il est adopté par le Pouvoir Organisateur lors du prochain conseil communal ;

Considérant, en outre, que le Pouvoir organisateur transmet, dans les huit jours de l'entrée en vigueur de l'avenant n°1 du règlement de travail, une copie de celui-ci à l'Inspection du travail. ;

Considérant que cet avenant sera remis, contre-accusé de réception établit en double exemplaire, à tout membre du personnel ;

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l"unanimité :

-  d'arrêter, comme ci-après, la modification n°2 du règlement de travail du personnel enseignant pour l’école communale E.E.P.S.I.S., qui entrera en vigueur le 24 août 2026.

Total : 38h00 – le temps de midi = 36h00

La pause de midi doit être prise entre 11h00 et 14h00 en bonne collaboration et de manière non simultanée avec ses collègues.

Fait à Soignies, le                                                       

                             Par le Collège,

     Le Directeur général,                                                                         La Bourgmestre,

        O. MAILLET                                                                                        F. WINCKEL

Article 2 : de considérer cette modification n°2 du règlement de travail comme texte de base et de référence, toute modification ultérieure faisant l’objet d’une coordination, et ce, pour des raisons de simplification et de compréhension administrative.

Article 3 : Cette modification fera l'objet d'une publication.

Article dernier : la présente délibération sera transmise :

- à l’Inspection des Lois Sociales,

- à la direction de l’E.E.P.S.I.S., 

- aux membres du personnel enseignant, via la direction de l’établissement.