Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de :
- l''arrêté du SPW, Département des Finances locales approuvant le budget pour l'exercice 2026 voté en séance du Conseil communal du 27 janvier 2026;
- 'l'arrêté du SPW, Département des Finances locales approuvant la taxe sur les entreprises d'exploitation de carrières, la taxe locale sur la force motrice et la taxe communale annuelle sur la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés votées en séance du Conseil communal du 27 janvier 2026;
- l'arrêté du SPW, Département des Finances locales approuvant la redevance sur l'inscription aux stages sportifs et vacances d'été votée en séance du Conseil communal du 02 mars 2026.
Adhésion au contrat relatif à la communication de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale à la Ville de Soignies, en vue de l’octroi automatique des ristournes sociales dans le cadre de la taxe relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.
Madame la Bourgmestre est invitée à porter à la connaissance des conseillers le point mentionné ci-dessus.
Le présent contrat a pour objet la transmission à la Ville, par la B.C.S.S., des données relatives aux habitants, et plus particulièrement aux chefs de ménage qui, en raison de leur statut social (BIM, RIS, GRAPPA), bénéficient du droit à la ristourne sociale prévue par le règlement relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, adopté par le Conseil communal en date du 27 janvier 2026 et approuvé par l’autorité de tutelle le 25 février 2026.
Ce contrat doit être renouvelé annuellement.
* Réforme de la réglementation du chômage - Limitation de la durée des allocations - Répercussions sur le CPAS
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de :
- l'arrêté du SPW, Département des Finances locales approuvant le budget pour l'exercice 2026 voté en séance du Conseil communal du 27 janvier 2026;
- l'arrêté du SPW, Département des Finances locales approuvant la taxe sur les entreprises d'exploitation de carrières, la taxe locale sur la force motrice et la taxe communale annuelle sur la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés votées en séance du Conseil communal du 27 janvier 2026;
- l'arrêté du SPW, Département des Finances locales approuvant la redevance sur l'inscription aux stages sportifs et vacances d'été votée en séance du Conseil communal du 02 mars 2026.
- l'adhésion au contrat relatif à la communication de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale à la Ville de Soignies, en vue de l’octroi automatique des ristournes sociales dans le cadre de la taxe relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés. Le présent contrat a pour objet la transmission à la Ville, par la B.C.S.S., des données relatives aux habitants, et plus particulièrement aux chefs de ménage qui, en raison de leur statut social (BIM, RIS, GRAPPA), bénéficient du droit à la ristourne sociale prévue par le règlement relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, adopté par le Conseil communal en date du 27 janvier 2026 et approuvé par l’autorité de tutelle le 25 février 2026.
Ce contrat doit être renouvelé annuellement.