Considérant l'avis pris connaissance du Directeur financier remis en date du 13/04/2026,
En séance publique ;
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu l'avis "pris connaissance" remis par le Receveur régional en date du 13/04/2026 sur la présente délibération conformément à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que cet avis a été demandé au Receveur régional en date du 03/04/2026 ;
Considérant que la Commune a été convoquée pour participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du conseil communal ;
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l'Assemblée Générale, et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir par :
- Monsieur Pierre-Yves DENIS
- Monsieur Pierre MAUYEN
- Monsieur Denis SOTTIAU
- Madame Laurence VANDERMEULEN
- Madame Françoise HALLEUX
Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1er :
D’approuver les résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 de l’intercommunale IMIO, à savoir :
1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Article 2 :
De faire parvenir une copie de la présente délibération à l’intercommunale précitée et au Receveur régional.