Assemblée générale d'ORES ASSETS – Ordre du jour

CONSIDERANT l’affiliation de la Commune de Somme-Leuze à l’intercommunale ORES ASSETS ;

CONSIDERANT que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 mai 2026 ;

VU le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et le Livre Ier de la 3^ème partie du même Code et spécialement ses articles L1523-11 et L1523-12 ;

CONSIDERANT les points portés à l’ordre du jour de cette assemblée ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans cette dernière ;

ATTENDU que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de cette assemblée ;

ATTENDU que les délégués de la Commune de Somme-Leuze à cette Assemblée générale sont ;

• Thomas ALEXANDRE

• Alexandre BORSUS

• Eric LEJEUNE

• Jean-Marc QUINET

• Bertrand BONJEAN;

ENTENDU M. BONJEAN (Autrement) concernant les problèmes liés à la surcharge du réseau et les difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans les zonings, en raison d'un défaut d'investissement depuis des années, et Mme LECOMTE, Bourgmestre, quant aux priorités données aux dossiers les plus avancés afin de permettre une activation plus rapide de ceux-ci;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, en séance publique et à l’unanimité des membres présents,

1. De prendre connaissance de la présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération - ;

2. D'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :

3. D'approuver la décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;

4. D'approuver la décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;

5. D'approuver les modifications statutaires ;

6. D'approuver le transfert réseaux Namur et Gesves ;

7. D'approuver l'actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

DE CHARGER ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance de ce jour ;

DE CHARGER le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée.