Somme-Leuze
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Assemblée générale d'IMIO – Ordre du jour https://www.deliberations.be/somme-leuze/decisions/20-avril-2026-20-00/assemblee-generale-dimio-ordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (20:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Assemblée générale d'IMIO – Ordre du jour

CONSIDERANT l’affiliation de la Commune de Somme-Leuze à l’intercommunale IMIO ;

CONSIDERANT que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 2 juin 2026 ;

VU le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et le Livre Ier de la 3ème partie du même Code et spécialement ses articles L1523-11 et L1523-12 ;

CONSIDERANT les points portés à l’ordre du jour de cette assemblée ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans cette dernière ;

ATTENDU que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de cette assemblée ;

ATTENDU que les délégués de la Commune de Somme-Leuze à cette Assemblée générale sont :

  • Thomas ALEXANDRE

  • Alexandre BORSUS

  • Eric LEJEUNE

  • Jean-Marc QUINET

  • Bertrand BONJEAN ;

CONSIDERANT les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale ;

Après en avoir délibéré ;

 

DECIDE, en séance publique et à l’unanimité des membres présents,

  • De prendre connaissance de la Présentation du rapport d’activités 2025.
  • De prendre connaissance de la Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
  • De prendre connaissance de la Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
  • D'approuver les comptes annuels 2025 et l'adoption du bilan.
  • D'approuver la décharge aux administrateurs.
  • D'approuver la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
  • De prendre connaissance de la notification - Délégations du Conseil d’administration.
  • D'approuver la fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

DE CHARGER ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance de ce jour ;

DE CHARGER le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée.


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