Règlement complémentaire de circulation - Allongement de la durée d'interdiction de stationner sur la zone de livraison de la Place du Monument et remplacement de la zone de livraison de la Rue de l'Hôtel de Ville par des emplacements de stationnement d'une durée limitée à 30 minutes.
Le Conseil communal,
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale,
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Vu la demande du gérant du Carrefour Express de la Place du Monument d'allonger la durée de l'interdiction de stationner pour permettre les livraisons au vu des besoins réels des commerçants ;
Considérant l'inutilisation de la zone de livraison de la Rue de l'Hôtel de Ville et le besoin des commerces à proximité de bénéficier d'emplacements de stationnement à rotation rapide ;
Sur proposition du Collège communal;
À l'unanimité ; ADOPTE :
Article 1er : PLACE DU MONUMENT - MODIFICATION de la zone de livraison
Le stationnement est interdit de 05h00 à 11h00, sur une distance de 15 m, conformément à la représentation en annexe.
La mesure est matérialisée par des signaux E1 complétés d'un panneau additionnel reprenant la mention "de 05h00 à 11h00".
Article 2 : RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - SUPPRESSION de la zone de livraison et CRÉATION d'une zone de stationnement limitée à une durée de 30 minutes.
Le stationnement est limité à 30 minutes à hauteur des immeubles sis aux numéros 18 à 34, conformément à la représentation en annexe.
La mesure est matérialisée par des signaux E9a comportant un disque de stationnement complétés par un panneau additionnel portant la mention de durée.
Article 3 : les dispositions reprises à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.
Le présent règlement est soumis à l'approbation de l'agent d'approbation.