Règlement complémentaire de circulation - Instauration de 3 emplacements de stationnement dont la durée est limitée à 30 minutes Rue Docteur Henri Schaltin à hauteur des numéros 3-5.

Le Conseil communal,
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements
complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions
ont été abrogées et remplacées par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en
matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique,
d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de
transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des
pouvoirs locaux et de logement ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de
l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à
la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques
et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009
relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de
placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et
à la prise en charge de la signalisation ;
Revu le Plan Stratégique Transversal et la volonté d'augmenter le nombre d'emplacements de stationnement
d'une durée limitée à 30 minutes dans le centre-ville afin d'améliorer la rotation du stationnement pour les
commerces de proximité ;
Considérant que la Rue Docteur Henri Schaltin est déjà dans le périmètre de la zone bleue ;
Attendu que 3 emplacements de stationnement établis en-dehors de la chaussée sont judicieusement positionnés
par rapport aux commerces de la Rue Royale ;
Sur proposition du Collège communal;
À l'unanimité ; ADOPTE :
Article 1er : Rue Docteur Henri Schaltin, sont INSTAURÉS 3 emplacements de stationnement d'une
durée limitée à 30 minutes.
La mesure sera matérialisée par des signaux E9a comportant un disque de stationnement complétés par un
panneau additionnel portant la mention de durée.

Le présent règlement est soumis à l'approbation de l'agent d'approbation.
Article 2 : les dispositions reprises à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la
signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.