Opération de Développement Rural - Modification de la composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Approbation
Le Conseil;
Vu le décret régional du 11 avril 2014 relatif au développement rural;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;
Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR);
Vu sa décision du 21 décembre 2016 approuvant le principe de réaliser une nouvelle opération de développement rural sur le territoire de l'entité de Sprimont;
Vu que l'article 6 du décret du 11 avril 2014 prévoit la création d'une Commission Locale de Développement Rural (CLDR);
Vu l'article 6 du décret du 11 avril 2014 prévoyant que la commission locale:
- est présidée par le bourgmestre ou son représentant;
- compte dix membres effectifs au moins et trente membres effectifs au plus, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants;
- dont un quart des membres effectifs et suppléants peut être désigné au sein du conseil communal;
- les autres membres étant désignés parmi des personnes représentatives des milieux associatifs, politiques, économique, social, culturel de la commune et des différents villages ou hameaux qui la composent, en tenant compte des classes d'âge de sa population;
Vu sa décision du 22 avril 2025 modifiant la composition de la CLDR, dont les membres ont été renouvelés suite aux élections communales;
Considérant qu'il est néanmoins plus confortable que cette Commission compte un plus grand nombre de membres, afin que le quorum soit systématiquement réuni à chaque réunion; que la commission est donc restée ouverte à de nouvelles candidatures de citoyens et de représentants d'associations et qu'un appel public a été relancé;
Considérant que le GREOVA a reçu la candidature motivée de Monsieur Philippe POLLARD, domicilié à Fays;
Sur proposition du Collège ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité;
DECIDE:
Article 1: La liste des membres effectifs et suppléants de la CLDR de la commune est la suivante:
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MEMBRES EFFECTIFS
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MEMBRES SUPPLÉANTS
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Quota communal
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1
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DELVAUX Luc, président
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2
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UMMELS Pascale
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COLLIENNE François
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3
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BEAUFAYS Michel
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/
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Particuliers - Associations
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4
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DELMAL Christiane
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THONON Didier
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5
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VANGOSSUM Angélique
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MINGUET Julien
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6
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JAMINON Christine
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SCHOLTES Béatrice
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7
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LEGROS Willy
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LYCOOPS Jean
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8
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MOUREAU Michel
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MICHALOWSKI Jean-Marc
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9
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JEUNEJEAN Tom
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COGNAUX Françoise
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10
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DELPORTE Guillaume
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GOVAERT Sandrine
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11
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Foyer Culturel
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/
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12
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VAN ECKE Samuel
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BALDEWYNS Paul
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13
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UMMELS Dominique
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POLLARD Philippe |