Dotations 2025 à la Zone de Police SECOVA - Approbation

Le Conseil;

Vu la circulaire budgétaire prévoyant qu’une délibération approuve la dotation accordée par la commune à la zone de police dont elle relève;

Vu l’article 71 de la Loi sur une police intégrée qui stipule que les décisions du conseil communal et du conseil de police relatives au budget de la police locale et aux modifications qui y sont apportées, ainsi que les décisions relatives à la contribution de la commune faisant partie d'une zone pluricommunale au conseil de police, et ses modifications, sont envoyées endéans les vingt jours pour approbation au gouverneur;

Considérant les dotations inscrites au budget de l’exercice 2025 de la zone de police SECOVA par le Conseil de police;

Considérant que le budget de l'exercice 2025 a été approuvé par le Conseil communal en séance du 16 décembre 2024;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;

A l'unanimité;

APPROUVE:

Les dotations à la zone de police SECOVA pour l’exercice 2025 aux montants suivants:

• au service ordinaire : 2.284.559,49 €
• au service extraordinaire :  57.742,26 €

La présente décision sera envoyée aux autorités de tutelle selon les dispositions précitées.