Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Beaufays conseiller communal - Pollution lumineuse : action - sensibilisation - taxe sur les enseignes lumineuses : dérogation conditionnée - Approbation
Le Conseil;
Considérant la demande de M. Beaufays, conseiller communal (groupe MCS Citoyen) d'ajouter à l'ordre du jour de la séance du conseil communal du 15.10.2025 un projet de délibération ;
Considérant la présentation du point par M. Beaufays :
"Vu le programme de la Région wallonne intitulé « Soutien aux communes pour diminuer la pollution lumineuse et préserver la biodiversité » initiative majeure visant à aider les pouvoirs locaux à mettre en place la Trame Noire sur leur territoire.
Vu la présence dans plusieurs commune d’un plan d'actions local pour lutter contre la pollution lumineuse (Ellezelles, Enghien, Dour … + toute la province du Luxembourg)
Attendu que l’alternance du jour et de la nuit règle depuis des centaines de millions d’années la vie animale et végétale sur notre planète
Attendu qu’en 1992, l’Unesco a reconnu le ciel étoilé comme patrimoine mondial à préserver,
Considérant que la commune de Sprimont adhère à un Plan d’Action en Faveur de l’Énergie Durable et du Climat
Considérant le Programme Stratégique Transversal et ses objectifs stratégiques
OS 2 : Être une Commune active et dynamique pour soutenir la qualité de vie et le bien-être de ses habitants
OS 3.4 Favoriser un urbanisme responsable pour une commune durable et attractive- Imposer des modalités techniques et d'utilisation de l'éclairage pour les enseignes lumineuses et les jardins,…
Considérant le point Environnement/propreté de la déclaration de politique communale stipulant notamment « sensibiliser le citoyen aux économies d’énergie et à la protection de la nature ».
Considérant que le ciel nocturne est un élément naturel et inaliénable de l’environnement
Considérant que la pollution lumineuse n’est pas une fatalité mais résulte des activités humaines et qu’il s’agit dès lors d’une vraie pollution
Considérant les conséquences de la pollution lumineuse sur : la santé, l’environnement, la biodiversité, l’observation du ciel
Considérant qu’il est nécessaire d’enrayer ces nuisances et en particulier,
· la disparition du ciel étoilé, élément essentiel de l’environnement nocturne
· la perturbation de la vie nocturne (physiologie végétale, déplacement, migration et recherche de nourriture des animaux nocturnes)
· le gaspillage inutile de l’énergie et sa production de CO2
Considérant que la pollution lumineuse est l'une des rares pollutions quasi instantanément réversible ; l'extinction ou la modulation des lumières permettant un retour immédiat au cycle naturel
Considérant que lutter contre la pollution lumineuse ne veut pas dire tout éteindre mais utiliser de façon raisonnable et raisonnée l’éclairage nocturne
Considérant la taxe communale sur les enseignes et publicités lumineuses approuvée au point 26 du conseil communal du 22/10/2019,
Après avoir pris connaissance de l’explication ci-avant,
Sur proposition du MCS, Mouvement Citoyen de Sprimont,
DÉCIDE :
Article 1 : d’inscrire chaque année la commune de Sprimont comme participante à la nuit de l’obscurité.
Article 2 : de mettre en place des actions de sensibilisation à la problématique de la pollution lumineuse notamment auprès des « indépendants » et commerçants de la commune via les différents réseaux de communication utilisés par la commune
Article 3 : d’inciter les commerçants à installer des dispositifs de contrôle automatiques tels que des minuteries ou des détecteurs de présence pour éteindre l'éclairage dès la fin d'activité ou en l'absence de passage.
Article 4 : de conditionner l’exonération de la taxe (actuellement prévue pour les enseignes d'un même contribuable ayant une surface totale inférieure ou égale à 200 dm² ainsi que les cordons lumineux ayant une longueur totale inférieure ou égale à 2 m) sur les enseignes lumineuses aux exigences suivantes :
· extinction de 22 heures à 06 heures des enseignes et publicités lumineuses commerciales des entreprises qui ne sont pas en activité, exception faite pour les Services d'Urgence et de Nécessité Publique.
· pour les commerces en activité après 22 heures : extinction au plus tard une heure après la fin de l’activité et jusqu’à une heure avant la reprise de l’activité."
Considérant que le Président de séance fait procéder au vote par rapport au projet de décision tel que présenté par M. Beaufays, conseiller communal (groupe MCS Citoyen) ;
Considérant que le vote relatif au projet de décision tel que présenté est le suivant :
- 4 voix pour (Beaufays M., Garray S., Peutat-Broers R. et Therer L.)
- 14 voix contre (Delvaux L., Frankinet P., Malherbe L., Moray C., Ummels P., Masson A., Lambinon, Collienne A., Grignard F., Cahay J., Collienne F., Simon E., Demarteau G. et Philippin S.)
- 5 abstentions (Rouxhet O., Gasquard-Chapelle C., Radoux E., Giet F. et Leerschool M)
Le point inscrit à l’ordre du jour à la demande de M. Beaufays, conseiller communal, « Pollution lumineuse : action – sensibilisation – taxe sur les enseignes lumineuses » n’est pas approuvé.