Questions orales d'actualité
Comme prévu par l’article 77 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal, Mme Peutat a transmis le texte de la question orale d’actualité suivante.
Le texte lu par Mme Giet est par conséquent repris en intégralité dans le présent procès-verbal :
Les représentants des groupes formant la minorité souhaitent revenir sur la question de la disparition des réactions de l’opposition du Conseil communal présentés au sein de Sprimont Infos. Nous avons déjà attiré votre attention sur ce point quelque fois au cours de l’année qui vient de s’écouler.
Il semble difficile, vu la configuration du Conseil et des groupes politiques, de repartir sur la formule précédente, nous en sommes conscients.
Nous restons par ailleurs convaincus qu’il est important d’intéresser les citoyens à ce qu’il se passe au sein du Conseil communal.
Nous partageons la volonté de préserver le Sprimont Infos comme outil d’information neutre et au service de tous les habitants, loin de toute polémique. C’est précisément dans cet esprit d’ouverture que nous suggérons d’y refléter l’ensemble des débats communaux.
Il nous semble qu’une information est d’autant plus riche et complète quand elle expose les différentes nuances qui animent notre Conseil.
Nous aimerions donc vous proposer ce qui suit :
- Que les dates et lieux des Conseils communaux soient annoncées dans le Sprimont Infos et les autres supports de communication habituellement utilisés par l’Administration, comme il l’est sur le site de la Commune, en précisant que les dates pourraient éventuellement être changées en fonction de l’actualité et/ou de la vie communale ;
- Que le lien vers les PV des Conseils soit clairement mentionné sur les posts Facebook de la Commune, sur le site de la Commune et dans le Sprimont Infos, en ajoutant une explication claire permettant d’y accéder facilement (tuto, capture d’écran …)
- Que chaque édition de Sprimont Infos relaie les « brèves » du Conseil communal comme cela est fait actuellement. Cependant, afin de refléter la diversité des opinions et de garantir une information complète aux citoyens, il nous semble logique, fair-play et démocratique d’ouvrir un espace d’expression aux différents groupes politiques leur permettant à chacun de faire valoir leurs positions lorsque des décisions du Conseil reprises dans les « brèves » n’ont pas été votées à l’unanimité. A titre d’exemple, d’autres communes comme Chaudfontaine laissent place à la pluralité dans leurs publications.
Le Conseil accepterait-il de revenir vers nous à ce sujet dans un délai raisonnable ? »
Le Collège remercie la minorité d’avoir transmis préalablement le texte de cette question orale puisque cela lui la permet de consulter les services au préalable afin de préparer une réponse de qualité :
Premièrement, il est compliqué de préciser les dates des futurs conseils communaux dans le Sprimont Infos vu que les informations doivent être fournies longtemps à l’avance, les délais de préparation et les différentes étapes avant la parution et la publication dans les boites aux lettres.
Les dates peuvent toutefois être communiquées sur le site Internet dès qu’elles sont connues.
De plus il est difficile de prévoir les dates des conseils communaux trop longtemps à l’avance vu que de nombreuses réunions supra communales sont régulièrement fixées dans des délais plus courts.
Deuxièmement, le lien vers www.deliberations.be peut bien entendu être ajouté dans les publications des « brèves ». Il est toutefois fait remarquer que le statut des projets de décision ne passe en « décision » que lorsque le Conseil communal a approuvé le procès-verbal de sa séance précédente. Il y a donc toujours un décalage.
Troisièmement il sera à nouveau indiqué dans le Sprimont Infos les votes des décisions du Conseil. Il est rappelé qu’il y a peu d’espace disponible et que le règlement d’ordre intérieur mentionne bien que le Sprimont Infos n'est pas ouvert aux groupes/mouvements politiques représentés ou non au conseil communal.
M. Beaufays estime que cela est un peu léger car le citoyen a un intérêt à connaître les justifications du vote contre et/ou de l’abstention. C’est une question de transparence.
Il invite le Collège à y réfléchir et à par exemple ajouter une page dans le Sprimont infos pour avoir plus de place ou avoir une meilleure mise en page, plus rationnelle sans que cela n’augmente les coûts.
Le Collège conclut en expliquant que si une page est ajoutée c’est techniquement automatiquement 4 pages de plus.
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M. Collienne demande si le Collège sait par où la SWDE passera pour accéder au château d’eau qui va être construit à Banneux.
Le Collège répond que la SWDE prendra le même accès que celui actuellement emprunté pour accéder à la réserve d’eau qui existe déjà.
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Mme Giet, à la suite du constat que plusieurs entreprises ont dénoncé des marchés publics à la suite de circonstances imprévisibles (Problèmes liés à la situation internationale - Guerre au Moyen-Orient - cf. procès-verbaux des séances du Collège communal), demande si c’est un souci qui se pose au quotidien ou s’il y a un effet boule de neige.
Le Collège répond qu’il y a eu quatre dénonciations de ce type et que les entreprises avaient un intérêt administratif à le faire maintenant et rapidement puisqu’elles disposent de 30 jours à partir de la connaissance de l’évènement.
A ce stade, c'est une mesure de précaution afin d’être dans le respect de la procédure administrative, en aucun cas, cela ne constitue une réclamation chiffrée dument justifiée, laquelle pourrait intervenir en temps opportun, au terme du marché.