Centre de vacances – Demande de renouvellement d’agrément – Approbation

Le Conseil communal,

Vu l’article 1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié;

Vu le Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance;

Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, tel que modifié;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, tel que modifié;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le Code de qualité de l’accueil;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant les modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances, tel que modifié;

Attendu que l’Office de la Naissance et de l’Enfance impose que le projet d’accueil (règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique) constitue une référence pour les équipes et les parents;

Attendu que le projet d’accueil doit être actualisé à chaque renouvellement d’agrément par l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en lien avec l’évolution des pratiques de terrain;

Attendu que l’agrément du centre de vacances « Kids Holidays » arrive à échéance au 30 juin 2026;

Attendu que le dossier de demande est complet;

Considérant que le projet d’accueil (règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique) des plaines de vacances organisées par la commune de Sprimont a été actualisé;

Considérant l’intérêt de maintenir cet agrément afin d’assurer la continuité du service;

Considérant que les documents utiles sont annexés à la présente;

Après en avoir délibéré,
Sur proposition du Collège communal,
A l'unanimité;

DÉCIDE:

Article 1er:
D’approuver le projet d’accueil (règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique) dans le cadre du renouvellement de l’agrément du Centre de vacances.

Article 2:
D’approuver la demande de renouvellement de l’agrément du Centre de vacances « Kids Holidays ».

Article 3:
De transmettre la présente délibération et ses annexes à l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour agrément.