Finances. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local communal au Syndicat d'initiative de Francorchamps

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment les articles L1122-30 et suivants relatifs aux compétences du Conseil communal ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; 

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ; 

Vu le Plan Stratégique Transversal (PST) 2025-2030 de la Ville de Stavelot, adopté par le Conseil communal en séance du 25 septembre 2025 ;

Attendu le souhait du Syndicat d’initiative de Francorchamps visant à obtenir la mise à disposition à titre gratuit d’un local communal sis à rue Émile Goedert 2, 4970 Francorchamps (Stavelot) ;

Considérant que la mise à disposition à titre gratuit d’un local communal au Syndicat d’Initiative s’inscrit dans la politique communale de soutien à la vie associative et culturelle, conformément aux orientations du PST précité ;

Considérant que la mise à disposition gratuite d’un bien communal à une association constitue une subvention en nature ;

Considérant que l’octroi de subventions en nature relève de la compétence du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal, 

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DECIDE :

D’approuver la convention de mise à disposition du local communal sis à rue Émile Goedert 2, 4970 Francorchamps (Stavelot), au profit du Syndicat d’Initiative de Francorchamps, telle qu’annexée à la présente délibération