Administration générale - Conseil communal consultatif des aînés. Règlement d'ordre intérieur. Modification

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-35 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation), lequel permet au Conseil communal d’instituer des conseils consultatifs ;

Vu la circulaire du 2 décembre 2012 relative au fonctionnement des Conseils consultatifs communaux des aînés ;

Revu sa décision du 24 avril 2025 ;

Attendu l'importance de maintenir l'existence d'un tel organe de consultation sur le territoire communal;

Attendu que pour cela, il faut réduire le nombre minimal de membres, à défaut d'avoir reçu suffisamment de candidatures lors des 2 appels lancés ;

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 : D’arrêter comme suit le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil consultatif des Aînés (CCCA) modifié comme suit :

Art. 1. Principe.

Un conseil consultatif communal des aînés (en abrégé le CCCA) est institué sur le territoire de la Ville de Stavelot selon les modalités prévues aux articles suivants.

Art. 2. Définitions.

On entend par "aîné" la personne de cinquante-cinq ans et plus.

Art. 3. Mission générale.

Le CCCA a pour mission de faire connaître, comprendre et prendre en compte les préoccupations, aspirations et droits des aînés résidant sur le territoire de la commune, en vue d’améliorer leur qualité de vie et d’assurer une meilleure harmonie sociale.

Art. 4. Missions particulières.

Le CCCA est plus précisément chargé des missions suivantes :

• • • Favoriser la prise de conscience des aînés au rôle qui leur revient dans la commune en suscitant chaque fois que possible leur participation.
    • Leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations.
    • Consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celles-ci au Conseil communal et à l’Administration communale.
    • Faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités, initiatives et services qui les concernent plus particulièrement
    • Guider le Conseil communal pour les questions relatives aux politiques, pratiques et programmes de la Commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral que matériel, notamment celles qui tendent à l’intégration effective des aînés.
    • Offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif.
    • Veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent.
    • Sensibiliser la population de la Commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés.
    • Suggérer, favoriser et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés.
    • Coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions du CCCA et de la Commune qui les concernent.
    • Assurer un rôle fédérateur entre les activités, initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants et nouveaux.
    • Evaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la Commune qui concernent particulièrement les aînés.
    • Remettre des avis aux autorités communales chaque fois qu’elles en font la demande.

Art. 5. Composition.

Le CCCA comprend des personnes inscrites au registre de la population de la Ville et y résidant à titre principal.

Le CCCA est composé de 8 à 13 membres qui se répartissent de la manière suivante :

Membres avec voix délibérative:

• • • Cinq à dix membres désignés par le Conseil communal siègent à titre personnel ou en tant que représentant des associations représentatives ou comme délégués des groupements associatifs intéressés (Groupement neutre des pensionnés, Gym senior et la Main tendue) actives sur le territoire de la Commune.
    • Un appel aux candidatures sera publié dans un journal toutes-boîtes distribué gratuitement sur le territoire de la Commune dans l’année qui suit le renouvellement des conseils communaux.
    • Le Conseil communal désignera les membres parmi la liste des candidats.
    • Le Conseil communal pourra désigner des suppléants aux membres effectifs.
    • Les suppléants pourront participer aux séances du CCCA avec voix consultative et non délibérative. En cas de cessation de mandat par l’effectif, pour quelle que cause que ce soit, le suppléant achèvera le mandat en cours.
    • Les deux tiers au maximum des membres en fonction du CCCA sont du même sexe et, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée des différents quartiers sera assurée
    • Trois membres du Conseil communal âgés d’au moins 55 ans désignés par celui-ci pour servir d’agents de liaison. (Deux membres représenteront la majorité du Conseil communal, un membre représentera la minorité).

Membres sans voix délibérative.

Le CCCA comprend en outre :

• • • 1 coordinateur ou agent communal désigné par le Collège communal
    • Des personnes ressources des services suivants : administrations autres que communale, services d’aides aux familles actifs sur le territoire de la commune, institutions d’hébergement pour personnes âgées, institutions de soins, service de transport, services et travaux publics ou tout autre service communal ou intercommunal que le  CCCA jugerait pertinent de solliciter.

Art. 6. Lien avec la commune.

 Le CCCA élit en son sein un président qui est chargé de la liaison entre celui-ci et les  autorités communales.

Le CCCA produit un rapport d’évaluation à la fin de la législature communale.  Le CCCA peut établir des rapports d’activités annuels et les communiquer au Conseil communal.

Dans l’année du renouvellement du Conseil communal, le Collège communal présente un rapport d’évaluation au Conseil communal.

Le Conseil communal est seul juge, dans le cadre du budget de l’exercice, des moyens financiers qu’il met à la disposition du CCCA.

Art. 7 . Fonctionnement.

Le CCCA désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et, le cas échéant, un Trésorier.

Le CCCA se réunit sur convocation du Président, de Trois de ses membres disposant d’une voix délibérative ou de l’Echevin de liaison. Il se réunit au moins quatre fois par an.

La convocation est envoyée par courrier ordinaire ou par la voie électronique au moins 5 jours francs avant la réunion.

Le CCCA se réunit quel que soit le nombre de ses membres présents.

Le CCCA remet des avis dans le domaine des compétences énoncées à l’article 4. Ils sont votés à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative.

Le Collège communal informe le CCCA du suivi qu’il compte réserver aux avis émis.  Le CCCA relève d’un membre du Collège communal et doit rendre des comptes au conseil communal par l’entremise de son président.

Les réunions se tiennent à huis clos à la salle du Conseil ou à l’endroit du territoire communal défini par la ou les personne(s) compétente(s) pour la convocation.

Il n’y a aucun jeton de présence.