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Démission d’un Conseiller communal. https://www.deliberations.be/stavelot/decisions/23-octobre-2025-20-00/demission-dun-conseiller-communal https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
23 octobre 2025 (20:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Démission d’un Conseiller communal.

Le Conseil communal,

Vu le courrier en date du 26 septembre 2025 par lequel M. Gaëtan Dumoulin présente sa démission de sa fonction de Conseiller communal ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article l1122-9 ;

Acte la démission de M. Gaëtan Dumoulin de son mandat de Conseiller communal.

La présente décision sera notifiée par la Directrice générale à l'intéressé.


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