Désistements avant installation comme conseiller communal. Prise d'acte

Le Conseil communal,

Vu la démission de Monsieur Gaëtan Dumoulin de son mandat de conseiller communal ;

Attendu qu'en cas de vacance d'un siège, le premier suppléant, dans l'ordre de la liste du groupe politique du conseiller défaillant, est appelé à entrer en fonction ;

Vu le courriel en date du 14 octobre 2026 par lequel M. Jérôme Monville décide de renoncer, avant son installation, au mandat qui lui a été conféré ;

Vu le courriel date du 16 octobre 2025 de Mme Laetitia Martin, 2ème suppléante de la liste Citoyens, dont le Bourgmestre informe le Conseil en séance, et par lequel Mme Martin décide de renoncer, avant son installation, au mandat qui lui a été conféré ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article l1122-4 ;

Prend acte des désistements successifs de M. Jérôme Monville et Mme Laëtitia Martin de leur mandat de Conseiller communal.

La présente décision sera notifiée par la Directrice générale aux intéressés.