Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Eustache de Moulin du Ruy - Budget 2027 - Approbation

Monsieur le Président A. ANDRE cède la parole à M. P. GOFFIN, Échevin des Cultes, qui procède à la présentation du point.

Le Conseil communal,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’avis reçu émanant du chef diocésain ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir débattu et délibéré ;

Procédant au vote par appel nominal,

À l'unanimité,

DECIDE

Article 1

D’approuver le budget de l’exercice 2027 de la Fabrique d’Église Saint-Eustache de Moulin du Ruy établi comme suit :

Article 2

La présente délibération sera transmise :

• A la Fabrique d’église concernée, pour disposition ;
• Au Diocèse de Liège pour notification ;
• Au service de la comptabilité, pour suite voulue.