Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Chevron - Modification budgétaire 2026 01 et Budget 2027 - Prorogation du délai - Arrêt
Monsieur le Président A. ANDRE cède la parole à M. P. GOFFIN, Échevin des cultes, qui procède à la présentation du point.
Le Conseil communal,
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la modification budgétaire 2026/01 et le budget 2027 de la Fabrique d’Église de Chevron parvenus à l'administration communale ;
Considérant l'impérieuse nécessité de parfaire l'instruction du dossier en attendant l'avis de l'évêché ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir débattu et délibéré ;
Procédant au vote par appel nominal ;
À l'unanimité,
ARRETE
Article 1
La prorogation du délai d'examen de la modification budgétaire 2026/01 ainsi que du budget 2027 de la Fabrique d’Église de Chevron
La présente délibération sera transmise :
- À la Fabrique d’église concernée, pour disposition.
- Au Diocèse Liège, pour notification
- Au service de la comptabilité, pour suite voulue.