Intercommunale - IMIO - Assemblée Générale Ordinaire du 08 décembre 2026 - Points à l'ordre du jour - Approbation - Décision

Monsieur le Président A. ANDRE cède la  parole à D.GILKINET, Bourgmestre, qui procède à la présentation du projet.

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1523-12 ;

Considérant que cet article stipule que les délégués de chaque Commune rapportent à l'assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Attendu que la Commune a été convoquée en date du 21 septembre 2026 par IMIO pour participer à l’assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 ;

Vu l’ordre du jour et ses annexes ;

Vu la délibération du 28 janvier 2025 par laquelle le Conseil communal désigne ses représentants au sein de IMIO à savoir :

• Monsieur Didier GILKINET (Vivre Ensemble),
• Madame Vanessa LABRUYERE (Vivre Ensemble),
• Monsieur Albert ANDRE (Vivre Ensemble),
• Monsieur José DUPONT (Stoumont Demain),
• Monsieur Stéphan GODART (Stoumont Demain)

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position par rapport aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale susmentionnée ;

Après en avoir débattu et délibéré ;

Procédant au vote par appel nominal ;

DECIDE

Article 1

Concernant les points soumis à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 de IMIO :

A l'unanimité d'approuver :

1. Évaluation annuelle du plan stratégique ;

A l'unanimité d'approuver :

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;

A l'unanimité d'approuver :

3. Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;

A l'unanimité d'approuver :

4. Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;

A l'unanimité d'approuver :

5. Nouvelle convention-cadre - Point d'information.

Article 2

La présente délibération sera transmise :

• À IMIO pour disposition.