Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.) – Composition – Rapport annuel 2025 – Prise d’acte

Monsieur le Président A. ANDRE cède la parole à Madame Vanessa LABRUYERE, Echevine en charge de l’aménagement du territoire, qui procède à la présentation du point.

Le Conseil communal,

Vu la nouvelle Loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code du Développement Territorial, notamment les articles D.I.10 et R.I.10.5 ;

Vu la Circulaire ministérielle du 19 juin 2007 relative à la mise en œuvre des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité ;

Vu la délibération du Conseil communal du 03 mai 2007 décidant l’institution d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité ;

Vu l’arrêté ministériel du 05 mai 2008 instituant une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité à Stoumont ;

Vu la délibération du Conseil communal du 10 mai 2022 désignant Madame Ann-Sophie MOËS pour assurer le secrétariat de la commission ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2025 approuvant le renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité de Stoumont ainsi que son règlement d’ordre intérieur ;

PREND ACTE du rapport d’activités de l’année 2025.