Urbanisme - Charte en matière d’octroi d’un permis d’urbanisme pour la création d’un hébergement touristique ou d’une seconde résidence - Approbation - Décision

Monsieur le Président A. ANDRE cède la parole à Mme V. LABRUYERE, Échevine en charge de l'urbanisme, qui  procède à la présentation du point.

Le conseil communal, 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et suivants;

Vu le Code du Développement Territorial ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'octroi des permis d'urbanisme;

Considérant que la commune de Stoumont subit une pression immobilière particulièrement importante notamment pour la création d'hébergements touristiques;

Considérant que le Collège communal doit veiller au cadre de vie et à la quiétude de ses habitants;

Vu la nécessité d'encadrer la création d'hébergements touristiques ou de résidences secondaires afin de préserver l’équilibre social, économique et environnemental de la commune ;

Considérant que, dans cette optique, le Collège communal a procédé à la rédaction d'une charte en concertation avec les services communaux et la CCATM;

Considérant que ladite charte établit des critères d'analyse et d'évaluation pour une aide à la décision;

Après en avoir débattu et délibéré ;

Procédant au vote par appel nominal ;

Par 7 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (M. J. DUPONT, M. S. LAMBOTTE, Mme N. GERARD, M. F. BASTIN, M. S. GODART, Mme F. LOMBA) ;

DECIDE

Article 1er:

D'approuver la Charte en matière d'octroi d'un permis d'urbanisme pour la création d'un hébergement touristique ou d'une seconde résidence telle que jointe en annexe.

Article 2:

De transmettre la présente délibération au service de l'urbanisme.