Stoumont
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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mars 2026 - Approbation https://www.deliberations.be/stoumont/decisions/16-avril-2026-19-30/proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-24-mars-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 avril 2026 (19:30)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mars 2026 - Approbation

Le Conseil communal,

Entendu M. J. DUPONT marquer son désaccord sur le point n°7. Intercommunale - Centre d'accueil "Les Heures Claires" — Recours au Conseil d’État contre le permis unique du 21 octobre 2025 - Requête en intervention - Autorisation d'ester en justice - Décision, sans demander de modifications ;

Entendu Mme F. LOMBA demander de préciser, lors de sa question orale relative au largage de kérosène par un avion, qu'elle mentionnait la situation de 2 avions;

Après en avoir débattu et délibéré,

Procédant au vote par appel nominal,

Par 7 voix pour, 6 voix contre (M. J. DUPONT, M. S. LAMBOTTE, Mme N. GERARD, M. F. BASTIN, M. S. GODART, Mme F. LOMBA) et 0 abstention ;

DECIDE

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mars 2026 moyennant la correction suivante (p.53):

Entendu Mme la Conseillère F. LOMBA poser deux questions, à savoir :

  • Quelles sont les suites que le Collège a assurées suite au largage de kérosène par un avion deux avions (1 en décembre 2025 et 1 en février 2026) au-dessus de la Commune de Stoumont ?

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